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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
6 décembre 2016, 18:05, par Claude (CFDT Retraités)
Il faudrait que le jugement de la CNITAT spécifie que sa décision concerne tous les régimes de retraite pour que la Carsat soit obligée d’appliquer la décision d’inaptitude.
Il faudrait que le jugement de la CNITAT spécifie que sa décision concerne tous les régimes de retraite pour que la Carsat soit obligée d’appliquer la décision d’inaptitude.