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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
30 décembre 2016, 14:06, par P-O
@NT NGUYEN
Bonjour,
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle à une date postérieure à celle vous avez atteint l’âge du taux plein.
En conséquence la réponse est OUI pour les points 1 et 2 et oui sans que cela soit significatif pour le point 3.
L’impact sera différent suivant qu’elle est considérée comme revenu exceptionnel donc imposable ou assimilée à une salaire.En tout état de cause,l’application du prélèvement à la source reste à être confirmée par la majorité législative issue des élections de juin 2017 ce que nous ignorons aujourd’hui.
@NT NGUYEN
Bonjour,
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle à une date postérieure à celle vous avez atteint l’âge du taux plein.
En conséquence la réponse est OUI pour les points 1 et 2 et oui sans que cela soit significatif pour le point 3.
L’impact sera différent suivant qu’elle est considérée comme revenu exceptionnel donc imposable ou assimilée à une salaire.En tout état de cause,l’application du prélèvement à la source reste à être confirmée par la majorité législative issue des élections de juin 2017 ce que nous ignorons aujourd’hui.