Cette indemnité de départ en retraite résulte d’un accord patronat syndicats intégré ensuite dans le code du travail. Les contractuels ne sont donc pas concernés, comme les fonctionnaires.
Le régime général de retraite est totalement indépendant des employeurs, ce n’est pas le cas de celui des fonctionnaires qui dépend entièrement de l’employeur.