Vous êtes ici : Accueil
/ 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
Répondre au message
18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
1er septembre 2017, 17:56, par Gilbert (CFDT Retraités)
Un arrêt du 23 mai 2017 de la cour de cassation à propos d’une indemnité de licenciement (elle s’apparente à l’indemnité de départ en retraite) : « le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie, »
Un arrêt du 23 mai 2017 de la cour de cassation à propos d’une indemnité de licenciement (elle s’apparente à l’indemnité de départ en retraite) : « le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie, »