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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite

25 octobre 2017, 21:32, par Claude (CFDT Retraités)

L’article L161-22 est clair. Un salarié exerçant une activité non salariée doit cesser toutes ses activités.
Si l’assuré est affilié uniquement au RSI, c’est différent selon la Cnav, car le RSI a décidé d’autoriser la poursuite d’activité (malgré la loi ?).

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