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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
26 octobre 2017, 19:33, par MASI Sergio
Bonjour,
Merci pour la réponse que vous apporterez à ces questions.
Ma femme est partie à la retraite le 1er/07/2010, à taux plein et à l’âge de 60 ans. En 2013, suite à un jugement favorable du Tribunal des Prud’hommes, le mandataire judiciaire a établi des bulletins de salaire pour les années 2004 à 2008 pour rappel des heures supplémentaires et des congés payés afférents et a établi le licenciement abusif à la date du 29 juin 2010.
Ces nouveaux éléments de salaires et de cotisations n’étaient pas connus au moment de son départ à la retraite et ne sont intervenu qu’au cours de l’année 2013. Lui ouvrent-ils en principe de nouveaux droits à la retraite ?
Par ailleurs, elle a touché une indemnité de préavis de licenciement (non effectué) et une indemnité de congés payés afférents pour la période du 29 juin 2010 au 29 septembre 2010 (pour un montant total de 6900 €). Pouvait-elle cumuler ces indemnités avec la retraite ?
Enfin, ces derniers couvrant une période postérieure à son départ à la retraite ne lui ouvriraient pas de droits nouveaux.
Vous remerciant pour votre éclairage,
Bien cordialement,
Sergio MASI
Bonjour,
Merci pour la réponse que vous apporterez à ces questions.
Ma femme est partie à la retraite le 1er/07/2010, à taux plein et à l’âge de 60 ans. En 2013, suite à un jugement favorable du Tribunal des Prud’hommes, le mandataire judiciaire a établi des bulletins de salaire pour les années 2004 à 2008 pour rappel des heures supplémentaires et des congés payés afférents et a établi le licenciement abusif à la date du 29 juin 2010.
Ces nouveaux éléments de salaires et de cotisations n’étaient pas connus au moment de son départ à la retraite et ne sont intervenu qu’au cours de l’année 2013. Lui ouvrent-ils en principe de nouveaux droits à la retraite ?
Par ailleurs, elle a touché une indemnité de préavis de licenciement (non effectué) et une indemnité de congés payés afférents pour la période du 29 juin 2010 au 29 septembre 2010 (pour un montant total de 6900 €). Pouvait-elle cumuler ces indemnités avec la retraite ?
Enfin, ces derniers couvrant une période postérieure à son départ à la retraite ne lui ouvriraient pas de droits nouveaux.
Vous remerciant pour votre éclairage,
Bien cordialement,
Sergio MASI