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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
30 octobre 2017, 13:08, par claude
Bonjour et merci pour votre réponse mais mon employeur conteste.
D’après le site des URSSAF et d’autres, à partir du moment où un salarié a droit à sa retraite à temps plein, l’indemnité de Ruptures Conventionnelles est 100% cotisable et imposable donc même en deçà de l’âge de la retraite (fiscal).
Comment puis je trouver les preuves de votre réponse (pour mon employeur) ?
Cdlt
Claude,
Bonjour et merci pour votre réponse mais mon employeur conteste.
D’après le site des URSSAF et d’autres, à partir du moment où un salarié a droit à sa retraite à temps plein, l’indemnité de Ruptures Conventionnelles est 100% cotisable et imposable donc même en deçà de l’âge de la retraite (fiscal).
Comment puis je trouver les preuves de votre réponse (pour mon employeur) ?
Cdlt
Claude,