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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
10 novembre 2017, 21:32, par P-O
@ pélissou
Bonsoir,
Serai-je imposable (IR)sur la totalité de l’indemnité perçue ?
OUI. il y a une erreur dans l’encadré figurant en bas de cette fiche.Le taux plein ou non n’influe pas sur la fiscalité.c’est l’âge légal de la retraite au moment de la date d’effet de la rupture conventionnelle qui compte pour apprécier la fiscalité applicable.
D’autre part, la prise en compte des trimestres manquants par pôle emploi se fait-elle à la date de l’inscription (2 janvier) ou à celle de la 1ère indemnisation après le délai de carence (6 mois) ?
La validation de trimestres SS est acquise à compter du jour d’inscription à pole emploi.Par contre l’attribution de points de retraite complémentaire n’intervient qu’à compter du 1er jourv d’indemnisation.
@ pélissou
Bonsoir,
Serai-je imposable (IR)sur la totalité de l’indemnité perçue ?
OUI. il y a une erreur dans l’encadré figurant en bas de cette fiche.Le taux plein ou non n’influe pas sur la fiscalité.c’est l’âge légal de la retraite au moment de la date d’effet de la rupture conventionnelle qui compte pour apprécier la fiscalité applicable.
D’autre part, la prise en compte des trimestres manquants par pôle emploi se fait-elle à la date de l’inscription (2 janvier) ou à celle de la 1ère indemnisation après le délai de carence (6 mois) ?
La validation de trimestres SS est acquise à compter du jour d’inscription à pole emploi.Par contre l’attribution de points de retraite complémentaire n’intervient qu’à compter du 1er jourv d’indemnisation.