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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
9 septembre 2018, 21:02, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Plusieurs éléments.
Travaillant dans l’enseignement privé sous contrat, vous relevez pour la retraite du régime général. C’est à dire que vous cotisez en retraite au régime général et en retraite complémentaire aux régimes Arrco et Agirc. Sur votre bulletin de salaire cela correspond aux lignes marquées URCREP, les caisses Arrco et Agirc ne sont pas identifiées en tant que tel..
Les cotisations Ircantec concernaient jusqu’à cette année peu de personnes. Certaines académies cotisaient en Ircantec pour les indemnités de jury d’examen, mais pas toutes. La situation n’est jamais très claire pour les indemnités d’examen où il est souvent difficile de faire la différence entre ce qui concerne la prise en charge des frais (déplacements, repas, éventuellement hébergement) et les vacations proprement dites.
Pour les interventions ponctuelles (jury par exemple), Il peut ne pas y avoir de cotisations car les services n’ont pas nécessairement fait la différence entre fonctionnaire et agent contractuel. Les fonctionnaires ne cotisaient pas (avant 2005) sur ces éléments. Leurs cotisations portaient uniquement sur la rémunération liée à l’indice de traitement et il n’y avait aucune cotisation sur les éléments complémentaires, qu’il s’agisse de jury, voire même d’heures supplémentaires.
Vous citez le SIEC. De quoi s’agit-il ?
La CSG (déductible et non déductible) correspond aux cotisations versées à la Sécurité sociale pour la maladie. C’est un prélèvement qui concerne tous les revenus, quelle qu’en soit l’origine.
Plusieurs éléments.
Travaillant dans l’enseignement privé sous contrat, vous relevez pour la retraite du régime général. C’est à dire que vous cotisez en retraite au régime général et en retraite complémentaire aux régimes Arrco et Agirc. Sur votre bulletin de salaire cela correspond aux lignes marquées URCREP, les caisses Arrco et Agirc ne sont pas identifiées en tant que tel..
Les cotisations Ircantec concernaient jusqu’à cette année peu de personnes. Certaines académies cotisaient en Ircantec pour les indemnités de jury d’examen, mais pas toutes. La situation n’est jamais très claire pour les indemnités d’examen où il est souvent difficile de faire la différence entre ce qui concerne la prise en charge des frais (déplacements, repas, éventuellement hébergement) et les vacations proprement dites.
Pour les interventions ponctuelles (jury par exemple), Il peut ne pas y avoir de cotisations car les services n’ont pas nécessairement fait la différence entre fonctionnaire et agent contractuel. Les fonctionnaires ne cotisaient pas (avant 2005) sur ces éléments. Leurs cotisations portaient uniquement sur la rémunération liée à l’indice de traitement et il n’y avait aucune cotisation sur les éléments complémentaires, qu’il s’agisse de jury, voire même d’heures supplémentaires.
Vous citez le SIEC. De quoi s’agit-il ?
La CSG (déductible et non déductible) correspond aux cotisations versées à la Sécurité sociale pour la maladie. C’est un prélèvement qui concerne tous les revenus, quelle qu’en soit l’origine.