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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
23 novembre 2018, 10:59, par Claude (CFDT Retraités)
La retraite des agents de la SNCF relève d’un régime spécial proche de celui des fonctionnaires. Je vous invite à lire son règlement dans le site de la CPR SNCF. Vous pouvez aussi lire nos fiches sur le régimes des fonctionnaires soit les fiches 47 à 49 pour commencer.
Dans les régimes spéciaux, on ne parle pas de taux plein mais de retraite sans décote. C’est votre cas, votre taux de la retraite dépend des services pris en compte pour le calcul de la retraite du régime spécial.
Pour le fisc, c’est indiqué dans cette fiche, si vous avez droit à la retraite sans décote, votre indemnité devient imposable. Nous précisons taux plein dans cette fiche car dans les fonctions publiques il n’y a pas de droit à la rupture conventionnelle.
La retraite des agents de la SNCF relève d’un régime spécial proche de celui des fonctionnaires. Je vous invite à lire son règlement dans le site de la CPR SNCF. Vous pouvez aussi lire nos fiches sur le régimes des fonctionnaires soit les fiches 47 à 49 pour commencer.
Dans les régimes spéciaux, on ne parle pas de taux plein mais de retraite sans décote. C’est votre cas, votre taux de la retraite dépend des services pris en compte pour le calcul de la retraite du régime spécial.
Pour le fisc, c’est indiqué dans cette fiche, si vous avez droit à la retraite sans décote, votre indemnité devient imposable. Nous précisons taux plein dans cette fiche car dans les fonctions publiques il n’y a pas de droit à la rupture conventionnelle.