Selon notre documentation, passé le délai d’un mois, il semble possible de passer outre son abstention et de mettre le salarié à la retraite.
Cependant, si le salarié tarde à se manifester, cette documentation suggère l’envoi d’un second courrier avec un délai de 15 jours et précise « il est trop risqué, surtout s’il a finalement refusé, de tenter de passer en force sous prétexte qu’il n’aurait pas répondu au premier courrier dans le délai convenu. » Une démarche qui semble dictée pour un motif de preuve de l’accord par écrit.
Cette information vous est donnée sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.