Vous êtes ici : Accueil
/ 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
Répondre au message
18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
25 mai 2020, 16:03, par Siwey
Bonjour
Après consultation des nombreuses questions et réponses très précises, ainsi que la convention collective Cadre Métallurgie, je souhaite comprendre comment sera calculee l’indemnité de départ à la retraite, compte tenu de la situation suivante :
– Contrat CDI en janvier 1983
– Longue maladie de mars 2011 à mars 2013
– Invalidite catégorie 2 depuis mars 2013.
– Contrat de travail suspendu, je suis tjrs dans les effectifs de l’entreprise et reçois des bulletins de salaire à 0 €, indiquant une échéance 12/2020.
La Cramif cessera la pension d’invalidité le 31 décembre 2020, car j’aurai 62 ans.
Je devrai demander un départ à la retraite à la CNAV et à la caisse complémentaire.
Cette partie me paraît claire.
Question 1
En revanche, dois-je faire aussi une demande de départ à la retraite à mon employeur, sachant que ça semble déjà officiel sur les bulletins de salaire ?
Question 2
Comment sera calculee l’indemnité de départ à la retraite, sachant que les bulletins de salaire sont à 0 € depuis l’invalidité.
Est-ce sur la moyenne des 12 derniers mois effectivement travaillés, soit mars 2010 à février 2011, (avant la date de début de la longue maladie) ou sur les 12 derniers mois actuels en invalidité 2020, soit 0 €
Question 3
Est-ce considéré comme un départ volontaire, bien que "forcée" par la sécurité sociale, ou une rupture conventionnelle, ou une démission, ou un licenciement ?
Bien que les indemnités soient identiques, selon la convention collective, l’enjeu porte sur les charges sociales et la fiscalité.
Bonjour
Après consultation des nombreuses questions et réponses très précises, ainsi que la convention collective Cadre Métallurgie, je souhaite comprendre comment sera calculee l’indemnité de départ à la retraite, compte tenu de la situation suivante :
– Contrat CDI en janvier 1983
– Longue maladie de mars 2011 à mars 2013
– Invalidite catégorie 2 depuis mars 2013.
– Contrat de travail suspendu, je suis tjrs dans les effectifs de l’entreprise et reçois des bulletins de salaire à 0 €, indiquant une échéance 12/2020.
La Cramif cessera la pension d’invalidité le 31 décembre 2020, car j’aurai 62 ans.
Je devrai demander un départ à la retraite à la CNAV et à la caisse complémentaire.
Cette partie me paraît claire.
Question 1
En revanche, dois-je faire aussi une demande de départ à la retraite à mon employeur, sachant que ça semble déjà officiel sur les bulletins de salaire ?
Question 2
Comment sera calculee l’indemnité de départ à la retraite, sachant que les bulletins de salaire sont à 0 € depuis l’invalidité.
Est-ce sur la moyenne des 12 derniers mois effectivement travaillés, soit mars 2010 à février 2011, (avant la date de début de la longue maladie) ou sur les 12 derniers mois actuels en invalidité 2020, soit 0 €
Question 3
Est-ce considéré comme un départ volontaire, bien que "forcée" par la sécurité sociale, ou une rupture conventionnelle, ou une démission, ou un licenciement ?
Bien que les indemnités soient identiques, selon la convention collective, l’enjeu porte sur les charges sociales et la fiscalité.
Merci infiniment