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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
18 octobre 2021, 15:25, par Denis ALLIENNE
Denis ALLIENNE (bobinier)
salut a tous...
je viens d’envoyer ma demande d’allocation de pension amiante a la CARSAT.(enfin..!!!)🍾🍾
je voudrais simplement savoir si l’indemnité de cessation d’activité ,qui correspond a un départ a la retraite et qui dans le cadre de mon entreprise serait plus favorable au barème en vigueur habituelle (peut être une dizaine de mois..!!) serait toujours non imposable....et si oui, Cela est marqué où ??(pas sur que la DRH ou la paye connaisse les règles en vigueur ...)
et a l’inverse si le barème de l’indemnité de départ a la retraite est plus favorable que le barème habituellement versé.....l’indemnité de cessation d’activité dans le cadre de l’amiante doit il être dans tout les cas égal a l’indemnité de départ a la retraite pratiqué dans mon entreprise(beaucoup plus favorable..) ou alors l’employeur n’a t’il que l’obligation de versé l’indemnité minimum prévu par la loi...???
désolé pour ma question "tordue"(mais cela fait une sacrée différences dans mon cas....avec une bonne aspirine..??!! cela devrait aller🙂🙂🙂
merci par avance.......
amicalement
Denis ALLIENNE🧙 ???
ps : sinon je n’ais pas trouvé dans l’article L.1237-9 le toute fois par dérogation a la règle générale , le coté non imposable......pas clair...je sais pas ??
Denis ALLIENNE (bobinier)
salut a tous...
je viens d’envoyer ma demande d’allocation de pension amiante a la CARSAT.(enfin..!!!)🍾🍾
je voudrais simplement savoir si l’indemnité de cessation d’activité ,qui correspond a un départ a la retraite et qui dans le cadre de mon entreprise serait plus favorable au barème en vigueur habituelle (peut être une dizaine de mois..!!) serait toujours non imposable....et si oui, Cela est marqué où ??(pas sur que la DRH ou la paye connaisse les règles en vigueur ...)
et a l’inverse si le barème de l’indemnité de départ a la retraite est plus favorable que le barème habituellement versé.....l’indemnité de cessation d’activité dans le cadre de l’amiante doit il être dans tout les cas égal a l’indemnité de départ a la retraite pratiqué dans mon entreprise(beaucoup plus favorable..) ou alors l’employeur n’a t’il que l’obligation de versé l’indemnité minimum prévu par la loi...???
désolé pour ma question "tordue"(mais cela fait une sacrée différences dans mon cas....avec une bonne aspirine..??!! cela devrait aller🙂🙂🙂
merci par avance.......
amicalement
Denis ALLIENNE🧙 ???
ps : sinon je n’ais pas trouvé dans l’article L.1237-9 le toute fois par dérogation a la règle générale , le coté non imposable......pas clair...je sais pas ??