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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
24 octobre 2021, 15:06, par Gilbert (CFDT Retraités)
En règle générale, les règles acquises lors d’une 1ère convention ayant produit des effets sont intégrées dans le contrat de travail (exemple, les congés pour ancienneté). Ce qui n’est pas le cas du départ à la retraite, c’est la nouvelle convention qui s’applique.
En règle générale, les règles acquises lors d’une 1ère convention ayant produit des effets sont intégrées dans le contrat de travail (exemple, les congés pour ancienneté). Ce qui n’est pas le cas du départ à la retraite, c’est la nouvelle convention qui s’applique.