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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
8 décembre 2022, 15:59, par armelle
bonjour, selon article 8.10
Le montant de l’indemnité de départ est calculé selon le barème suivant :
– 1/10 de mois par année d’ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu’à 10 ans d’ancienneté ;
– 1,5/10 de mois par année d’ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d’ancienneté.
L’indemnité de départ en retraite ne peut dépasser la valeur de 5 mois.
La rémunération servant au calcul ci-dessus est celle de l’ETAM pour le dernier mois ayant précédé la date de notification de licenciement augmentée, en cas de rémunération variable, du douzième mois du total des sommes ayant constitué cette rémunération au titre des 12 derniers mois précédant la notification. La rémunération variable s’entend de la différence entre le montant de la rémunération totale de l’ETAM pendant les 12 mois considérés et le montant des appointements correspondant à la durée habituelle de travail reçus par l’ETAM au cours de ces 12 mois.
Le montant des sommes à prendre en compte est la rémunération brute afférente à cette période, figurant sur la déclaration annuelle des données sociales (feuillet fiscal DADS).
bonjour, selon article 8.10
Le montant de l’indemnité de départ est calculé selon le barème suivant :
– 1/10 de mois par année d’ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu’à 10 ans d’ancienneté ;
– 1,5/10 de mois par année d’ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d’ancienneté.
L’indemnité de départ en retraite ne peut dépasser la valeur de 5 mois.
La rémunération servant au calcul ci-dessus est celle de l’ETAM pour le dernier mois ayant précédé la date de notification de licenciement augmentée, en cas de rémunération variable, du douzième mois du total des sommes ayant constitué cette rémunération au titre des 12 derniers mois précédant la notification. La rémunération variable s’entend de la différence entre le montant de la rémunération totale de l’ETAM pendant les 12 mois considérés et le montant des appointements correspondant à la durée habituelle de travail reçus par l’ETAM au cours de ces 12 mois.
Le montant des sommes à prendre en compte est la rémunération brute afférente à cette période, figurant sur la déclaration annuelle des données sociales (feuillet fiscal DADS).
donc logiquement les CP sont bien inclus
meri