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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
rupture conventionnelle + retraite meme année ..
13 septembre 2015, 13:15, par michel
Bonjour ,
mon employeur cherche à se séparer de moi ( un peut cher et un peux vieux pour lui . et suis pas d’accord avec lui .)
Je suis né en 1956 , Fin 2014 J’ ai les 166 Trimestres , carrière longue ... j ai droit Retraite à taux plein en juillet 2016 .
Mais je voudrais la prendre qu ’en 2017...
Si j’ accèpte une rupture conventionnelle , que je vais négocier apprement ( je suis pas un mouchoir papier ) , en janvier ( ou fevrier ) 2016 ( pour moi + intéressant début 2016 , fin d’ année 2015 : primes ....et fiscalement selon réponse a ma question ci dessous )
Je serais au chomage sans indemnités pendant 180 jours ( j ai fais calcul ; j ai 37 ans d’ ancienneté chez mon employeur ) jusqu’à mi année 2016 , c est à dire a la date de ma retraite ...
C ’est la partie fiscale qui me chagrine .. : L’indemnité versée à l’occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail est exonérée d’impôt sur le revenu en application du 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts si le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire ..
Dans mon cas ... rupture conventionnelle début 2016 et retraite juillet 2016 : IRPP des le 1 er Euros de l ’ indemnité rupture conventionnelle ou exonérée ( A cause de cela que je m’ interroge ; sans indemnités pendant 180 jours , 6 mois ans sans revenus ...))
Ou rupture conventionnelle fin 2015 ????
Si j ai fais l ’ impasse sur autres aspects de ma situation , faites le moi savoir
Merci !!
Bonjour ,
mon employeur cherche à se séparer de moi ( un peut cher et un peux vieux pour lui . et suis pas d’accord avec lui .)
Je suis né en 1956 , Fin 2014 J’ ai les 166 Trimestres , carrière longue ... j ai droit Retraite à taux plein en juillet 2016 .
Mais je voudrais la prendre qu ’en 2017...
Si j’ accèpte une rupture conventionnelle , que je vais négocier apprement ( je suis pas un mouchoir papier ) , en janvier ( ou fevrier ) 2016 ( pour moi + intéressant début 2016 , fin d’ année 2015 : primes ....et fiscalement selon réponse a ma question ci dessous )
Je serais au chomage sans indemnités pendant 180 jours ( j ai fais calcul ; j ai 37 ans d’ ancienneté chez mon employeur ) jusqu’à mi année 2016 , c est à dire a la date de ma retraite ...
C ’est la partie fiscale qui me chagrine .. : L’indemnité versée à l’occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail est exonérée d’impôt sur le revenu en application du 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts si le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire ..
Dans mon cas ... rupture conventionnelle début 2016 et retraite juillet 2016 : IRPP des le 1 er Euros de l ’ indemnité rupture conventionnelle ou exonérée ( A cause de cela que je m’ interroge ; sans indemnités pendant 180 jours , 6 mois ans sans revenus ...))
Ou rupture conventionnelle fin 2015 ????
Si j ai fais l ’ impasse sur autres aspects de ma situation , faites le moi savoir
Merci !!