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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
6 novembre 2016, 18:00, par Claude
bonjour ,
je suis dans le même cas .
de nov 1987 a nov 1989.
Dans la circulaire n°2001/18 du 9 février 2001 , il y a un exemple de calcul :
Exemple
Stage de rééducation professionnelle du 28/09/1999 au 14/01/2001
Nombre de jours de la période : 475
Nombre de trimestres assimilés : 475/90 = 5,2 arrondi à 6.
Il sera reporté au compte individuel de l’assuré :
– 1 trimestre en 1999, correspondant à la période de 90 jours prenant fin le 26/12/1999 ;
– 4 trimestres en 2000, correspondant aux périodes de 90 jours prenant fin les 25/03/, 23/06, 21/09 et 20/12/2000 ;
– 1 trimestre en 2001, correspondant à la période de 90 jours prenant fin fictivement le 20/03/2001.
Donc il apparaît bien la reconnaissance des périodes avant 2000 !
donc ces trimestres seront-il retenus comme cotisés pour un départ carrière longue ?
bonjour ,
je suis dans le même cas .
de nov 1987 a nov 1989.
Dans la circulaire n°2001/18 du 9 février 2001 , il y a un exemple de calcul :
Exemple
Stage de rééducation professionnelle du 28/09/1999 au 14/01/2001
Nombre de jours de la période : 475
Nombre de trimestres assimilés : 475/90 = 5,2 arrondi à 6.
Il sera reporté au compte individuel de l’assuré :
– 1 trimestre en 1999, correspondant à la période de 90 jours prenant fin le 26/12/1999 ;
– 4 trimestres en 2000, correspondant aux périodes de 90 jours prenant fin les 25/03/, 23/06, 21/09 et 20/12/2000 ;
– 1 trimestre en 2001, correspondant à la période de 90 jours prenant fin fictivement le 20/03/2001.
Donc il apparaît bien la reconnaissance des périodes avant 2000 !
donc ces trimestres seront-il retenus comme cotisés pour un départ carrière longue ?
cordialement