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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
16 décembre 2016, 12:22, par P-O
@ Christian
Bonjour,
Il faut attendre le résultat des élections de 2017 pour savoir si le prélèvement à la source sera mis en œuvre ou abrogé par la nouvelle majorité législative.
Pour le reste,les revenus salariaux 2017 ne seraient pas à déclarer en cas d’application du prélèvement à la source ce qui induit que les déductions sur cette même rubrique (traitements et salaires) ne seraient pas possibles.
@ Christian
Bonjour,
Il faut attendre le résultat des élections de 2017 pour savoir si le prélèvement à la source sera mis en œuvre ou abrogé par la nouvelle majorité législative.
Pour le reste,les revenus salariaux 2017 ne seraient pas à déclarer en cas d’application du prélèvement à la source ce qui induit que les déductions sur cette même rubrique (traitements et salaires) ne seraient pas possibles.