Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
27 décembre 2016, 11:03, par Archi37
Bonjour,
Né en novembre 1957, j’ai durant l’année 1979 (15 janvier 79 au 30 novembre 1979) suivi une formation professionnelle dispensée par la Chambre de Commerce de Brest. (1832,80H) et rémunérée (Cotisations prises en charge par l’Etat)
Je ne possède malheureusement plus que deux bulletins de salaire sur cette période.
J’ai obtenu de la DIRECCTE de Quimper une attestation confirmant le nombre d’heures de cette formation ainsi que les sommes perçues sur cette période (24.751,96 F).
Néanmoins la CARSAT refuse de valider le trimestre correspondant si je ne fourni pas les bulletins de salaire.
Selon votre tableau, le justificatif pour valider cette période est une attestation (formation professionnelle/ jusqu’à 2014 rémunérée ou non par l’Etat).
Comment faire entendre raison à la CARSAT ?
Existe t’il un texte de loi actant la validation par attestation ?
Bonjour,
Né en novembre 1957, j’ai durant l’année 1979 (15 janvier 79 au 30 novembre 1979) suivi une formation professionnelle dispensée par la Chambre de Commerce de Brest. (1832,80H) et rémunérée (Cotisations prises en charge par l’Etat)
Je ne possède malheureusement plus que deux bulletins de salaire sur cette période.
J’ai obtenu de la DIRECCTE de Quimper une attestation confirmant le nombre d’heures de cette formation ainsi que les sommes perçues sur cette période (24.751,96 F).
Néanmoins la CARSAT refuse de valider le trimestre correspondant si je ne fourni pas les bulletins de salaire.
Selon votre tableau, le justificatif pour valider cette période est une attestation (formation professionnelle/ jusqu’à 2014 rémunérée ou non par l’Etat).
Comment faire entendre raison à la CARSAT ?
Existe t’il un texte de loi actant la validation par attestation ?
Merci de votre aide.
Cordialement.