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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
4 janvier 2017, 23:37, par Claude (CFDT Retraités)
Les règles sont très différentes.
Pour un fonctionnaire on ne lui compte que les jours de service sur toute la carrière (les jours de grève sont déduits par exemple). Et s’il a commencé le 5 octobre il n’a pas un trimestre mais un reliquat de jours pris en compte la dernière année.
Pour un salarié il suffit de 200 heures payées au Smic pour avoir un trimestre jusque 2013, 150 heures depuis. Lisez le point 2 de cette fiche pour la dernière année.
Les règles sont très différentes.
Pour un fonctionnaire on ne lui compte que les jours de service sur toute la carrière (les jours de grève sont déduits par exemple). Et s’il a commencé le 5 octobre il n’a pas un trimestre mais un reliquat de jours pris en compte la dernière année.
Pour un salarié il suffit de 200 heures payées au Smic pour avoir un trimestre jusque 2013, 150 heures depuis. Lisez le point 2 de cette fiche pour la dernière année.