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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
15 janvier 2017, 11:14, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, il y a un système particulier pour les moniteurs de colonies de vacances avec une cotisation forfaitaire, basée sur le Smic horaire depuis 1979, moins avant.
En 1975, il fallait cotiser sur la base de 1 350,00 F pour obtenir un trimestre.
Il y a eu un débat il y a quelques années pour appliquer le droit commun mais les pouvoirs publics ont reculé devant les conséquences financières pour les organisateurs dans une période où ce mode de vacances baisse beaucoup.
Oui, il y a un système particulier pour les moniteurs de colonies de vacances avec une cotisation forfaitaire, basée sur le Smic horaire depuis 1979, moins avant.
En 1975, il fallait cotiser sur la base de 1 350,00 F pour obtenir un trimestre.
Il y a eu un débat il y a quelques années pour appliquer le droit commun mais les pouvoirs publics ont reculé devant les conséquences financières pour les organisateurs dans une période où ce mode de vacances baisse beaucoup.