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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
24 janvier 2017, 19:28, par emmanuel
j’ai créer mon entreprise en décembre 2008, j’ai bénéficier de l’ACCRE en 2009 et étant licencié après 50 ans et comme préconisé par le gouvernement de l’époque pour aider les jeunes entreprise à se développer , j’ai perçu les Assedic pour création d’entreprise durant 3 ans.
j’ai été inscris au RSI et à l’USSAF depuis 2008.
la CIPAV ne m’a jamais contacté pour payer mes cotisations de 2009 à 2014. j’ai moi même contacté la CIPAV en 2014 pour payer mes cotisations en retard et régulariser la situation. j’ai régler 3 années en retard ( 20 000€). pour régulariser 5 ans il fallait faire une demande au Médiateur de la CIPAV, ce que j’ai fais mais en remplissant la demande, j’ai inscrit 2012 au lieu de 2008 sur la date de création d’entreprise.
Malgré les documents joints à la demande, date d’affiliation au RSI et à l’USSAF, le Médiateur refuse de m’affilier plus tôt du fait de mon erreur matériel sur la date.
j’ai 60 ans aujourd’hui et bien qu’ayant commencé à travailler à 17 ans, je suis obligé de travailler 18 mois de plus.
le Médiateur me propose de faire la demande au TASS mais le temps que le jugement soit prononcer, les 18 mois risques d’êtres passé....
Le document d’inscription à la CIPAV à changé depuis et nous pouvons régulariser 5 années sans passer par le Médiateur aujourd’hui, mais malgré ma nouvelle demande le Médiateur refuse tout dialogue....
Quelle solution pourrait me permettre de transformer des trimestres validés en trimestres cotisés ? (en réglant bien sur les trimestres de cotisations manquantes)
j’ai créer mon entreprise en décembre 2008, j’ai bénéficier de l’ACCRE en 2009 et étant licencié après 50 ans et comme préconisé par le gouvernement de l’époque pour aider les jeunes entreprise à se développer , j’ai perçu les Assedic pour création d’entreprise durant 3 ans.
j’ai été inscris au RSI et à l’USSAF depuis 2008.
la CIPAV ne m’a jamais contacté pour payer mes cotisations de 2009 à 2014. j’ai moi même contacté la CIPAV en 2014 pour payer mes cotisations en retard et régulariser la situation. j’ai régler 3 années en retard ( 20 000€). pour régulariser 5 ans il fallait faire une demande au Médiateur de la CIPAV, ce que j’ai fais mais en remplissant la demande, j’ai inscrit 2012 au lieu de 2008 sur la date de création d’entreprise.
Malgré les documents joints à la demande, date d’affiliation au RSI et à l’USSAF, le Médiateur refuse de m’affilier plus tôt du fait de mon erreur matériel sur la date.
j’ai 60 ans aujourd’hui et bien qu’ayant commencé à travailler à 17 ans, je suis obligé de travailler 18 mois de plus.
le Médiateur me propose de faire la demande au TASS mais le temps que le jugement soit prononcer, les 18 mois risques d’êtres passé....
Le document d’inscription à la CIPAV à changé depuis et nous pouvons régulariser 5 années sans passer par le Médiateur aujourd’hui, mais malgré ma nouvelle demande le Médiateur refuse tout dialogue....
Quelle solution pourrait me permettre de transformer des trimestres validés en trimestres cotisés ? (en réglant bien sur les trimestres de cotisations manquantes)