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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
6 février 2017, 15:11, par SIMON
Bonjour à tous les bénévoles,
Je suis né en 1958, il me manque pour bénéficier d’un "départ à la retraite anticipée pour carrière longue" d’un trimestre cotisé.
J’ai travaillé en juillet et août 1978 (année de mes 20 ans) pour une agence d’intérim, cette période travail a bien été validée par la caisse de retraite complémentaire mais pas par la CARSAT qui ne retrouve plus trace en archive des cotisations versées.
J’ai transmis à la CARSAT l’attestation de la caisse complémentaire prouvant mon activité (période de travail, coordonnées et n° SIRET de l’employeur, montant des salaires brut, nombre de points acquis), mais la CArsat refuse toujours de valider le trimestre sous prétexte qu’elle ne travaille pas avec les caisses de retraite complémentaire.
J’ai porté l’affaire devant le tribunal des affaires de la SS et j’attends une convocation au tribunal en mai 2017.
Je n’ai ni de fiches de paye, ni autre document à fournir pour prouver ma bonne foi.
Pensez-vous que je peux-utiliser pour ma défense l’article qui concerne "l’attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption" avec l’attestation de la caisse complémentaire ?
Que me conseillez-vous d’autre pour obtenir gain de cause auprès de la CARSAT ?
Bonjour à tous les bénévoles,
Je suis né en 1958, il me manque pour bénéficier d’un "départ à la retraite anticipée pour carrière longue" d’un trimestre cotisé.
J’ai travaillé en juillet et août 1978 (année de mes 20 ans) pour une agence d’intérim, cette période travail a bien été validée par la caisse de retraite complémentaire mais pas par la CARSAT qui ne retrouve plus trace en archive des cotisations versées.
J’ai transmis à la CARSAT l’attestation de la caisse complémentaire prouvant mon activité (période de travail, coordonnées et n° SIRET de l’employeur, montant des salaires brut, nombre de points acquis), mais la CArsat refuse toujours de valider le trimestre sous prétexte qu’elle ne travaille pas avec les caisses de retraite complémentaire.
J’ai porté l’affaire devant le tribunal des affaires de la SS et j’attends une convocation au tribunal en mai 2017.
Je n’ai ni de fiches de paye, ni autre document à fournir pour prouver ma bonne foi.
Pensez-vous que je peux-utiliser pour ma défense l’article qui concerne "l’attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption" avec l’attestation de la caisse complémentaire ?
Que me conseillez-vous d’autre pour obtenir gain de cause auprès de la CARSAT ?
Sincères salutations.
Philippe.