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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
2 avril 2017, 09:58, par Bellanger
Bonjour
Objet : Modalités de validation de périodes de chômage non indemnisé .
J’ai travaillé de janvier 1991 à mai 1991 , et ai validé à ce titre 4 trimestres en 1991.
Puis j’ai été au chômage non indemnisé de mai 1991 à février 1993.
Cette période de chômage va t’elle me permettre d’obtenir 4 trimestres assimilés complémentaires ? ( correspondant en fait à l’année 1992 ) ou bien les 4 trimestres vont ils être rattachés à 1991 ? ( et dans ce cas , je n’ai pas de trimestres complémentaires , avec rien pour 1992 ?) ( décompte chronologique )
Ou bien , est un "forfait" maximum de 4 trimestres sur des périodes non validées ?
Je m’interroge suite à la circulaire de la CNAV Référence 2018-38 daté du 5 août 2015 , qui traite des périodes à compter du 1 janvier 2011 , notamment les modalités de validation :
" 2.2 Modalités d’écrêtement des trimestres . La prise en compte d’une année et demie de chômage non indemnisé peut conduire, lorsque la période se situe sur deux années civiles, à une validation supérieure à six trimestres.
Lorsque le nombre de trimestres potentiellement validables est supérieur à six, du fait de la règle des 50 jours, il faut décompter les trimestres de manière chronologique et non pas procéder à une répartition de ces trimestres sur les années civiles en fonction de l’intérêt de l’assuré.
En effet, la première période de chômage non indemnisé de 18 mois (547 jours) doit être comptabilisée de date à date une seule et unique fois au cours de la carrière de l’assuré (par exemple, du 1er février de l’année N au 1er août de N+1)........ "
Est ce la même chose pour 1991 - 1992 ?
En d’autres termes , le fait d’avoir été au chômage à partir de juin 91 me pénalise t’il par rapport à un chômage qui aurait commencé au 1 janvier 1992 ? ou bien aurai je 4 trimestres supplémentaires dans les 2 cas ?
Bonjour
Objet : Modalités de validation de périodes de chômage non indemnisé .
J’ai travaillé de janvier 1991 à mai 1991 , et ai validé à ce titre 4 trimestres en 1991.
Puis j’ai été au chômage non indemnisé de mai 1991 à février 1993.
Cette période de chômage va t’elle me permettre d’obtenir 4 trimestres assimilés complémentaires ? ( correspondant en fait à l’année 1992 ) ou bien les 4 trimestres vont ils être rattachés à 1991 ? ( et dans ce cas , je n’ai pas de trimestres complémentaires , avec rien pour 1992 ?) ( décompte chronologique )
Ou bien , est un "forfait" maximum de 4 trimestres sur des périodes non validées ?
Je m’interroge suite à la circulaire de la CNAV Référence 2018-38 daté du 5 août 2015 , qui traite des périodes à compter du 1 janvier 2011 , notamment les modalités de validation :
" 2.2 Modalités d’écrêtement des trimestres . La prise en compte d’une année et demie de chômage non indemnisé peut conduire, lorsque la période se situe sur deux années civiles, à une validation supérieure à six trimestres.
Lorsque le nombre de trimestres potentiellement validables est supérieur à six, du fait de la règle des 50 jours, il faut décompter les trimestres de manière chronologique et non pas procéder à une répartition de ces trimestres sur les années civiles en fonction de l’intérêt de l’assuré.
En effet, la première période de chômage non indemnisé de 18 mois (547 jours) doit être comptabilisée de date à date une seule et unique fois au cours de la carrière de l’assuré (par exemple, du 1er février de l’année N au 1er août de N+1)........ "
Est ce la même chose pour 1991 - 1992 ?
En d’autres termes , le fait d’avoir été au chômage à partir de juin 91 me pénalise t’il par rapport à un chômage qui aurait commencé au 1 janvier 1992 ? ou bien aurai je 4 trimestres supplémentaires dans les 2 cas ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Jean-louis