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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
17 mai 2017, 15:41, par P-O
@ Ghislène
Bonjour,
Les périodes validables par présomption à votre choix sous réserve d’une production d’une déclaration sur l’honneur attestant de votre situation de chômeur non indemnisé inscrit à l’ANPE.
1)1971-1972 et 1976 comme indiqué dans mon message du 16/05 à20h39 pour un total de 8 trimestres.
2) du Mardi 01/08/1972 au 01/07/1973 et du mercredi 1/08/1973 au 01/09/1973 pour un total de 7 trimestres.( 3 en 1972 (+ de 150 jours de chômage) et 4 en 1973 (+ de 200 jours de chômage).
3) du lundi 16 octobre 1973 au 04/06/1974
pour un total de 1 trimestre en 1973 et 3 trimestres en 1974 pour un total de 4.
4) du lundi 28 juillet 1974 au 01/07/1975
pour un total de 3 en 1974 ( + de 150 jours de chômage) puisque un trimestre est déjà comptabilisé au titre du travail et 3 en 1975 pour un total de 6.
5) du Lundi 28/07/1975 au 23/07/1976
pour un total de 3 trimestres en 1975 et 2 trimestres en 1976 puisque 2 déjà validés par votre emploi en Angleterre. Donc un total de 5.
Vous pouvez prendre une partie des différentes options pour arriver à une validation par les services administratifs de 8 trimestres maximum.
Exemple : Solution 4 + 2 trimestres en 1976 ( chômage du 02/04/1976 au 23/07/1976, + de 100 jours de chômage et moins de 150 jours) ou votre âge était compris entre 21 et 23ans.
1977/1978 : stage de formation les sommes déclarées non suffisantes pour valider des trimestres cette période du 24/10/1977 au 24/04/1978 je peux la valider par présomption si j’ai bien compris puisque je peux être inscrite à l ANPE et être en stage ?
NON,car vous percevriez une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle et pouviez à ce titre bénéficier de trimestres cotisés,ce qui n’a pas été le cas à cause du faible montant des cotisations forfaitaires versées par l’état pour le compte des stagiaires de la formation professionnelle.
Un stagiaire de la formation professionnelle pouvait rester inscrit à l’ANPE et continuer à rechercher un emploi pendant son stage mais ne pouvait pas obtenir pendant la durée de son stage,des trimestres chômage ou une validation par présomption.
Depuis 2015, ( loi non rétro-active) les stagiaires de la formation professionnelle bénéficient d’une validation de trimestres au même titre que tous les chômeurs qui reçoivent une allocation de pole emploi.
Par contre pour l’année 1976 cette date de départ du chômage non indemnisé du 02/04/1976 je ne la comprends pas. Elle ne fait pas suite ni reprise d’une activité ?
Vous n’êtes pas tenue de vous inscrire immédiatement après votre perte d’emploi ,l’important est que la période soit continue jusqu’à votre reprise d’emploi d’où mon exemple qui permet de valider uniquement 2 trimestres en 1976.
@ Ghislène
Bonjour,
Les périodes validables par présomption à votre choix sous réserve d’une production d’une déclaration sur l’honneur attestant de votre situation de chômeur non indemnisé inscrit à l’ANPE.
1)1971-1972 et 1976 comme indiqué dans mon message du 16/05 à20h39 pour un total de 8 trimestres.
2) du Mardi 01/08/1972 au 01/07/1973 et du mercredi 1/08/1973 au 01/09/1973 pour un total de 7 trimestres.( 3 en 1972 (+ de 150 jours de chômage) et 4 en 1973 (+ de 200 jours de chômage).
3) du lundi 16 octobre 1973 au 04/06/1974
pour un total de 1 trimestre en 1973 et 3 trimestres en 1974 pour un total de 4.
4) du lundi 28 juillet 1974 au 01/07/1975
pour un total de 3 en 1974 ( + de 150 jours de chômage) puisque un trimestre est déjà comptabilisé au titre du travail et 3 en 1975 pour un total de 6.
5) du Lundi 28/07/1975 au 23/07/1976
pour un total de 3 trimestres en 1975 et 2 trimestres en 1976 puisque 2 déjà validés par votre emploi en Angleterre. Donc un total de 5.
Vous pouvez prendre une partie des différentes options pour arriver à une validation par les services administratifs de 8 trimestres maximum.
Exemple :
Solution 4 + 2 trimestres en 1976 ( chômage du 02/04/1976 au 23/07/1976, + de 100 jours de chômage et moins de 150 jours) ou votre âge était compris entre 21 et 23ans.
1977/1978 : stage de formation les sommes déclarées non suffisantes pour valider des trimestres cette période du 24/10/1977 au 24/04/1978 je peux la valider par présomption si j’ai bien compris puisque je peux être inscrite à l ANPE et être en stage ?
NON,car vous percevriez une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle et pouviez à ce titre bénéficier de trimestres cotisés,ce qui n’a pas été le cas à cause du faible montant des cotisations forfaitaires versées par l’état pour le compte des stagiaires de la formation professionnelle.
Un stagiaire de la formation professionnelle pouvait rester inscrit à l’ANPE et continuer à rechercher un emploi pendant son stage mais ne pouvait pas obtenir pendant la durée de son stage,des trimestres chômage ou une validation par présomption.
Depuis 2015, ( loi non rétro-active) les stagiaires de la formation professionnelle bénéficient d’une validation de trimestres au même titre que tous les chômeurs qui reçoivent une allocation de pole emploi.
Par contre pour l’année 1976 cette date de départ du chômage non indemnisé du 02/04/1976 je ne la comprends pas. Elle ne fait pas suite ni reprise d’une activité ?
Vous n’êtes pas tenue de vous inscrire immédiatement après votre perte d’emploi ,l’important est que la période soit continue jusqu’à votre reprise d’emploi d’où mon exemple qui permet de valider uniquement 2 trimestres en 1976.