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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
8 juin 2017, 14:12, par P-O
@Bellanger
Bonjour,
ceci pour savoir si j’ai intérêt à demander une validation à la Carsat .
– période du 1 juin 1976 au 30 septembre 1976 (avec reprise d’activité salariée au 1 octobre 2016 ) ;( il me manque des trimestres pour 1976 pour cause d’activité à temps partiel )
SI vous avez acquis la qualité d’assuré social ( versé des cotisations salariales) avant votre inscription à l’ANPE le 01/06/1976, vous pouvez demander la validation par présomption de 2 trimestres.( + de 100 jours de chômage).
– période du 1 février 1978 au 31 juillet 1978 ; mais départ au service militaire au 1 aout 1978 ; et a priori pas de validation possible , car pas de reprise d’activité salariée immédiatement après la période de chômage ? Est ce exact ?
Quand avez vous repris une activité salariée après votre service militaire et combien de trimestres avez vous obtenu cette année là ?
Que se passe t’il quand il y a une période de chômage non indemnisé avant le 01/01/1980 et une après le 31/12/1979 ? Y a t’il une interférence entre les 2 périodes ou bien les 2 périodes sont elle traitées de façon indépendantes ? puisque les règles sont différentes ?
Une personne au chômage en 1979 et 1980 sera verra attribuer 4 trimestres au titre des règles applicables en 1979 éventuellement par une validation par présomption et 4 trimestres en 1980 éventuellement avec une déclaration sur l’honneur.Une circulaire de la CNAV existe et détaille ce cas de figure.
Si je comprends bien cette réponse , les 2 périodes sont traitées de façon indépendante ?
OUI.Elle concerne uniquement les chômeurs non indemnisés.
Pour les périodes postérieures au 31/12/1979 , il est noté "pour toute la carrière", il s’agit en fait de la carrière après le 01/01/1980 ? et on retient la première période de chômage non indemnisé survenu après le 31/12/1979 , sans tenir compte d’une éventuelle période non indemnisée avant le 01/01/1980 ?
OUI,vous avez bien lu.
– Si je demande la validation de trimestres de chômage non indemnisé pour la période du 1 juin 1976 au 30 septembre 1976 ( 4 mois de date à date , validation possible de 2 trimestres ) ; ces 2 trimestres vont ils s’ajouter aux 3 autres trimestres de 1992 ?
OUI et la nature des trimestres mentionnée sur le relevé de carriére sera différente si vous demandez ce qui est le plus rentable une validation par présomption de la période de chômage de 1976 car vous ne possédez plus les justificatifs de votre inscription à l’ANPE.
Les trimestres 1976 seront validés par présomption donc considérés comme cotisés et inscrits comme ’’ période assimilée à de l’assurance vieillesse’’.
Les trimestres 1992 seront validés comme trimestres assimilés chômage et inscrits comme ’’ chômage et assimilé’’.
@Bellanger
Bonjour,
ceci pour savoir si j’ai intérêt à demander une validation à la Carsat .
– période du 1 juin 1976 au 30 septembre 1976 (avec reprise d’activité salariée au 1 octobre 2016 ) ;( il me manque des trimestres pour 1976 pour cause d’activité à temps partiel )
SI vous avez acquis la qualité d’assuré social ( versé des cotisations salariales) avant votre inscription à l’ANPE le 01/06/1976, vous pouvez demander la validation par présomption de 2 trimestres.( + de 100 jours de chômage).
– période du 1 février 1978 au 31 juillet 1978 ; mais départ au service militaire au 1 aout 1978 ; et a priori pas de validation possible , car pas de reprise d’activité salariée immédiatement après la période de chômage ? Est ce exact ?
Quand avez vous repris une activité salariée après votre service militaire et combien de trimestres avez vous obtenu cette année là ?
Que se passe t’il quand il y a une période de chômage non indemnisé avant le 01/01/1980 et une après le 31/12/1979 ? Y a t’il une interférence entre les 2 périodes ou bien les 2 périodes sont elle traitées de façon indépendantes ? puisque les règles sont différentes ?
Une personne au chômage en 1979 et 1980 sera verra attribuer 4 trimestres au titre des règles applicables en 1979 éventuellement par une validation par présomption et 4 trimestres en 1980 éventuellement avec une déclaration sur l’honneur.Une circulaire de la CNAV existe et détaille ce cas de figure.
Si je comprends bien cette réponse , les 2 périodes sont traitées de façon indépendante ?
OUI.Elle concerne uniquement les chômeurs non indemnisés.
Pour les périodes postérieures au 31/12/1979 , il est noté "pour toute la carrière", il s’agit en fait de la carrière après le 01/01/1980 ? et on retient la première période de chômage non indemnisé survenu après le 31/12/1979 , sans tenir compte d’une éventuelle période non indemnisée avant le 01/01/1980 ?
OUI,vous avez bien lu.
– Si je demande la validation de trimestres de chômage non indemnisé pour la période du 1 juin 1976 au 30 septembre 1976 ( 4 mois de date à date , validation possible de 2 trimestres ) ; ces 2 trimestres vont ils s’ajouter aux 3 autres trimestres de 1992 ?
OUI et la nature des trimestres mentionnée sur le relevé de carriére sera différente si vous demandez ce qui est le plus rentable une validation par présomption de la période de chômage de 1976 car vous ne possédez plus les justificatifs de votre inscription à l’ANPE.
Les trimestres 1976 seront validés par présomption donc considérés comme cotisés et inscrits comme ’’ période assimilée à de l’assurance vieillesse’’.
Les trimestres 1992 seront validés comme trimestres assimilés chômage et inscrits comme ’’ chômage et assimilé’’.