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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
15 juin 2017, 23:44, par Ghislène
Bonsoir,
Merci pour cette réponse.
Si la CNAV tarde à envoyer le document je risque d’être hors délais prescrits ? J’ai vérifié(fiche 5) et pour des erreurs de droit le délai de recours est d’un an pour la FP quant au régime général je n’ai pas vu de délai..... ;si j’ai bien lu.
Cela veut dire que tout doit être fait avant le 01/09/2017 soit un an après la date de ma retraite ?
Ce qui m’importe ce n’est pas une révision de ma retraite du régime général en terme d’argent( dérisoire) mais la validation par présomption de ces 7 trimestres.
La révision de ma pensions de la FP , si j’ai bien compris dépend de la CNAV puisque c’est elle seule qui peut valider ces trimestres.....et si sa réponse ou l’étude du dossier tarde et dépasse le délai de forclusion de la FP je n’aurai plus de recours ?
Bonsoir,
Merci pour cette réponse.
Si la CNAV tarde à envoyer le document je risque d’être hors délais prescrits ? J’ai vérifié(fiche 5) et pour des erreurs de droit le délai de recours est d’un an pour la FP quant au régime général je n’ai pas vu de délai..... ;si j’ai bien lu.
Cela veut dire que tout doit être fait avant le 01/09/2017 soit un an après la date de ma retraite ?
Ce qui m’importe ce n’est pas une révision de ma retraite du régime général en terme d’argent( dérisoire) mais la validation par présomption de ces 7 trimestres.
La révision de ma pensions de la FP , si j’ai bien compris dépend de la CNAV puisque c’est elle seule qui peut valider ces trimestres.....et si sa réponse ou l’étude du dossier tarde et dépasse le délai de forclusion de la FP je n’aurai plus de recours ?
Ai je bien compris ?
Encore merci,
cordialement
Ghislène
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