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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
26 août 2017, 11:11, par P-O
@ Tournoy
Bonjour,
sur mon relevé de carrière ces 2 trimestres sont mentionnés comme chômage et assimilé car pas de justificatifs pour cette période.
Ce n’est pas normal car les trimestres inscrits chômage et assimilés pour les périodes de chômage non indemnisées antérieures au 01/01/1980 correspondent uniquement à ceux pour lesquels la CARSAT possède des justificatifs de l’ANPE ou de l’assuré.
La validation par présomption concerne justement les périodes pour lesquelles l’assuré n’a pas de justificatifs et la mention des trimestres validés par présomption doit être ’’période assimilée à de l’assurance vieillesse’’ ce qui permet l’éligibilité de ces trimestres au dispositif ’’carrière longue’’.
Vous pouvez vous référer à la circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982 disponible sur internet.
@ Tournoy
Bonjour,
sur mon relevé de carrière ces 2 trimestres sont mentionnés comme chômage et assimilé car pas de justificatifs pour cette période.
Ce n’est pas normal car les trimestres inscrits chômage et assimilés pour les périodes de chômage non indemnisées antérieures au 01/01/1980 correspondent uniquement à ceux pour lesquels la CARSAT possède des justificatifs de l’ANPE ou de l’assuré.
La validation par présomption concerne justement les périodes pour lesquelles l’assuré n’a pas de justificatifs et la mention des trimestres validés par présomption doit être ’’période assimilée à de l’assurance vieillesse’’ ce qui permet l’éligibilité de ces trimestres au dispositif ’’carrière longue’’.
Vous pouvez vous référer à la circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982 disponible sur internet.