UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

14 septembre 2017, 01:29, par P-O

@ Philippe M

Concernant cette question, j’ai eu récemment la CNAV qui m’a précisé que lorsqu’une personne est demandeur d’emploi et indemnisé ASS, l’acquisition des trimestres s’effectue bien à raison d’un trimestre tous les 50 jours calendaires, sauf pour la dernière année (année de la retraite) où l’acquisition d’un trimestre s’effectue tous les trois mois !
Si cela est juste, cela change la donne par rapport à ce que nous avons dit précedemment.
NON.
La subtilité est que les trimestres sont acquis par période de 50 jours mais validés l’année du départ en retraite à la fin du trimestre civil où la durée d’assurance est atteinte.
Donc l’acquisition de 3 trimestres l’année du départ en retraite sera bien pour un titulaire de l’ASS effective au 31 Mai de l’année N mais son départ en retraite ne pourra intervenir qu’au 01 octobre de l’année N.
Pour les autres années l’inscription de la validation des trimestres par la Carsat se fait au cours du 1er semestre de l’année N+1.

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