@ JBRISSET

Bonsoir,

a priori , j’ai declare une periode de chomage par présomption ( attestation sur l’honneur) du 10/08/1976 au 10/06/1977 et le premier contact que j’ai eu avec la conseillere semble ne me valider que 2 trimestres sur cette période ...
Vous devez obtenir :
- 2 trimestres en 1976.( périodes de chômage comprises entre 100 et 150 jours). 4 trimestres cotisés au total.
- 3 trimestres en 1977.( périodes de chômage comprises entre 150 et 200 jours). 4 trimestres cotisés au total.

de plus elle semble me dire que les trimestres de chomage non indemnisés( avant 1980)ne sont pas considérés cotisés et de ce fait ne compte pas pour le depart en longue carriere ..
c’est inexact :
Les périodes de chômage constaté (indemnisées ou non indemnisées) sont éligibles au dispositif carrière longue pour une validation d’un maximum de 4 trimestres.
Par contre les trimestres validés par présomption que cela soit au titre du chômage constaté (périodes antérieures au 01/01/1980) ou à un autre titre sont considérés comme cotisés.

Conséquences :
– les trimestres reportés au titre du chômage (justificatifs fournis) seront limités à 4 et rentreront dans la limite de 4 trimestres chômage sur toute la carrière pour être éligible au dispositif carrière longue.
ils seront mentionnés sur le relevé de carrière comme chômage et assimilés.
– les trimestres reportés au titre d’une validation par présomption (déclaration sur l’honneur) seront considérés comme cotisés et éligibles dans leur intégralité au dispositif carrière longue.
ils seront mentionnés sur le relevé de carrière comme période assimilée à de l’assurance vieillesse.

Les références réglementaires auquel se référer en cas de souci.
Circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982. validation par présomption.
Lettre CNAV du 09/06/20005. trimestres cotisés.