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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
25 octobre 2017, 22:09, par P-O
@michel m
@ michel m
Bonsoir,
j ai en main la simulation faite par la canv en janvier 2014 selon que je sois cipav sur les années 14/15/16/17 ou régime général sur ces mêmes années :la différence de pension était déjà de 130 € par mois si j étais cipav
Vous pouvez voir sur votre relevé de carrière qu’aucun report de salaire n’apparait sur le relevé cnav pour les années complètes de chômage et par conséquent que votre pension ne sera pas modifiée si vous avez cotisé un minimum de 25 ans.
Par contre vous aurez une proratisation entre la durée requise et la durée cotisée au régime général.
par exemple, un assuré ayant cotisé pendant 25 ans au plafond SS aura une perte de l’ordre de 130€ pour 16 trimestres non cotisés au régime général. Ceci étant la perte maximale.
le plus exaspérant dans mon histoire c est que ces gens (cnav comme pole emploi ) n écrivent rien de rien ,ne laissent aucune traces écrites , a part les simulations qui "n ont aucune valeur juridique " .j avais en effet posé ma question par écrit a pole emploi afin de me prémunir de ce problème et sans réponse écrite de leur part ,je les ais appelé au téléphone :la réponse fut "vous avez le choix entre rester au chômage et cumuler votre activité puisqu’ il s agit d une activité conservée depuis 1992 ou vous de inscrire puis re inscrire après votre saison de moniteur ,cela ne change rien a votre indemnisation ou droit retraite puisque 50 jours de chômage valide un trimestre " Ceci est exact au titre de la réglementation pole emploi,par contre la CARSAT aurait dû vous indiquer que votre désinscription de pole emploi vous faisait perdre la qualité d’assuré social et à ce titre la validation de trimestres par le régime général.
j avais en conséquence et en toute bonne fois , choisi a l époque par HONNETETE INTELLECTUELLE vis a vis de pole emploi de me de inscrire et réinscrire :et c est cette HONNETETE la qui m est facturée au jour d hui ...
Tout à fait et il est regrettable que la CARSAT ne vous ait pas informé de la réglementation applicable ce qui aujourd’hui vous porte préjudice.
je ne sais pas quelles sont mes chances en recours et au tass
Inexistantes car nul n’est censé ignorer la loi et vous n’avez à vous lire adressés aucuns courriers à la carsat ou à la cipav dont vous pourriez vous prévaloir en justice.
En outre, pole emploi vous a donné pour ce qui le concerne les informations légales.L’information sur la validation de trimestres chômage par un régime de retraite est à donner par les régimes concernés.
@michel m
@ michel m
Bonsoir,
j ai en main la simulation faite par la canv en janvier 2014 selon que je sois cipav sur les années 14/15/16/17 ou régime général sur ces mêmes années :la différence de pension était déjà de 130 € par mois si j étais cipav
Vous pouvez voir sur votre relevé de carrière qu’aucun report de salaire n’apparait sur le relevé cnav pour les années complètes de chômage et par conséquent que votre pension ne sera pas modifiée si vous avez cotisé un minimum de 25 ans.
Par contre vous aurez une proratisation entre la durée requise et la durée cotisée au régime général.
par exemple, un assuré ayant cotisé pendant 25 ans au plafond SS aura une perte de l’ordre de 130€ pour 16 trimestres non cotisés au régime général. Ceci étant la perte maximale.
le plus exaspérant dans mon histoire c est que ces gens (cnav comme pole emploi ) n écrivent rien de rien ,ne laissent aucune traces écrites , a part les simulations qui "n ont aucune valeur juridique " .j avais en effet posé ma question par écrit a pole emploi afin de me prémunir de ce problème et sans réponse écrite de leur part ,je les ais appelé au téléphone :la réponse fut "vous avez le choix entre rester au chômage et cumuler votre activité puisqu’ il s agit d une activité conservée depuis 1992 ou vous de inscrire puis re inscrire après votre saison de moniteur ,cela ne change rien a votre indemnisation ou droit retraite puisque 50 jours de chômage valide un trimestre "
Ceci est exact au titre de la réglementation pole emploi,par contre la CARSAT aurait dû vous indiquer que votre désinscription de pole emploi vous faisait perdre la qualité d’assuré social et à ce titre la validation de trimestres par le régime général.
j avais en conséquence et en toute bonne fois , choisi a l époque par HONNETETE INTELLECTUELLE vis a vis de pole emploi de me de inscrire et réinscrire :et c est cette HONNETETE la qui m est facturée au jour d hui ...
Tout à fait et il est regrettable que la CARSAT ne vous ait pas informé de la réglementation applicable ce qui aujourd’hui vous porte préjudice.
je ne sais pas quelles sont mes chances en recours et au tass
Inexistantes car nul n’est censé ignorer la loi et vous n’avez à vous lire adressés aucuns courriers à la carsat ou à la cipav dont vous pourriez vous prévaloir en justice.
En outre, pole emploi vous a donné pour ce qui le concerne les informations légales.L’information sur la validation de trimestres chômage par un régime de retraite est à donner par les régimes concernés.