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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
31 octobre 2017, 16:33, par michel m
bonjour
encore une fois merci
J’ai lu et relu les circulaires CNAV de 2013 et 2015 et votre réponse
1 er point sur le fond : les dates me concernant :
31 mars 2013 : fin de contrat de travail et début carence
10 octobre 2013 : inscription chômage et début de are
22 décembre 2013 : reprise activité conservée depuis 1991 de moniteur de ski en bnc (bulletin d honoraire a preuve) pour le période du 22 décembre au 4 janvier 2014, puis du 16 février au 01 mars 2014
01 mars 2014 :de inscription volontaire du chômages pour ne pas être traite de cumulard
31 mai 2014 : dernier bulletin d honoraire
5 juin :re inscription au chômage indemnisé avec reprise des droits are
Toujours inscrit au chômage depuis sans interruption
Je suis donc bien dans le cadre exemple 3 de la circulaire de 2015
« En revanche, si la personne a été affiliée à un régime de non salarié postérieurement au début de la période d’indemnisation de chômage, elle conserve sa qualité d’assuré social au régime général »
2 me point : sur la forme :
J’ai en main les 2 simulations faites par l’employé de la CARSAT lors du rdv du 10 janvier 2014 (nous autre salaries n avons pas les moyens de faire des simulations aussi précises)
La première avec mes 4 dernières années en bnc, la seconde avec ces mêmes 4 dernières en chômeur : la différence est de 125 € par mois en faveur de chômeur indemnisé.
En janvier 2014, je suis donc informé de la nécessite de privilégier le régime chômeur plutôt que celui de bnc CIPAV. Comment un tribunal peut-il, dès lors et en conscience, imaginer qu’un futur retraite soit assez stupide pour délibérément voir baisser sa future retraite de 125 € par mois , que délibérément ce salarié ne cotise volontairement que 3 trimestres en 2014 et 2016 alors qu’ il peut cotiser 4 trimestres ?
On peut donc prouver que la CARSAT n’a pas fait son travail d’information correctement lors de ce rdv du 14 janvier 2014, l’absence de courrier de leur part étant par ailleurs ,constitutive de leur façon de procéder .
bonjour
encore une fois merci
J’ai lu et relu les circulaires CNAV de 2013 et 2015 et votre réponse
1 er point sur le fond : les dates me concernant :
31 mars 2013 : fin de contrat de travail et début carence
10 octobre 2013 : inscription chômage et début de are
22 décembre 2013 : reprise activité conservée depuis 1991 de moniteur de ski en bnc (bulletin d honoraire a preuve) pour le période du 22 décembre au 4 janvier 2014, puis du 16 février au 01 mars 2014
01 mars 2014 :de inscription volontaire du chômages pour ne pas être traite de cumulard
31 mai 2014 : dernier bulletin d honoraire
5 juin :re inscription au chômage indemnisé avec reprise des droits are
Toujours inscrit au chômage depuis sans interruption
Je suis donc bien dans le cadre exemple 3 de la circulaire de 2015
« En revanche, si la personne a été affiliée à un régime de non salarié postérieurement au début de la période d’indemnisation de chômage, elle conserve sa qualité d’assuré social au régime général »
2 me point : sur la forme :
J’ai en main les 2 simulations faites par l’employé de la CARSAT lors du rdv du 10 janvier 2014 (nous autre salaries n avons pas les moyens de faire des simulations aussi précises)
La première avec mes 4 dernières années en bnc, la seconde avec ces mêmes 4 dernières en chômeur : la différence est de 125 € par mois en faveur de chômeur indemnisé.
En janvier 2014, je suis donc informé de la nécessite de privilégier le régime chômeur plutôt que celui de bnc CIPAV. Comment un tribunal peut-il, dès lors et en conscience, imaginer qu’un futur retraite soit assez stupide pour délibérément voir baisser sa future retraite de 125 € par mois , que délibérément ce salarié ne cotise volontairement que 3 trimestres en 2014 et 2016 alors qu’ il peut cotiser 4 trimestres ?
On peut donc prouver que la CARSAT n’a pas fait son travail d’information correctement lors de ce rdv du 14 janvier 2014, l’absence de courrier de leur part étant par ailleurs ,constitutive de leur façon de procéder .
Merci de votre point de vue