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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
15 novembre 2017, 00:40, par Claude (CFDT Retraités)
Jusque 2017, les cotisations sont enregistrées pour janvier s’il y a décalage de paie de décembre. L’obligation de la déclaration électronique (DSN) en 2018 va supprimer cet inconvénient encore trop fréquent, et parfois pénalisant comme pour vous.
Si l’entreprise payait les salaires en fin de mois, elle pourrait payer les cotisations sociales jusqu’au 15 suivant. Mais le salaire est versé au début du mois suivant, donc décalage de paie, les cotisations sont affectées au mois suivant.
Jusque 2017, les cotisations sont enregistrées pour janvier s’il y a décalage de paie de décembre. L’obligation de la déclaration électronique (DSN) en 2018 va supprimer cet inconvénient encore trop fréquent, et parfois pénalisant comme pour vous.
Si l’entreprise payait les salaires en fin de mois, elle pourrait payer les cotisations sociales jusqu’au 15 suivant. Mais le salaire est versé au début du mois suivant, donc décalage de paie, les cotisations sont affectées au mois suivant.