Bonjour,
J’ai effectué mon service national en Aide Technique au Centre Technique Forestier Tropical en Nouvelle Calédonie du 1er septembre 1976 au 15 novembre 1977 suivi d’1 contrat expatrié du 16 novembre 1977 au 18 septembre 1978.Sur mon relevé CNAV apparaissent pour ces 2 périodes , depuis plusieurs années, des cotisations de retraite complémentaire agirc et arcco Pour la retraite de base j’ai 4 trimestres retenus en 1977 au titre du service national mais rien pour l’année 1978.
La CARSAT me dit qu’ils n’ont pas trace de cotisation. La CAFAT (equivalent Secu S en Nelle Calédonie) que j’ai contactée,a connaissance de cotisations santé mais rien pour la retraite, la Caisse des Français de l’Etranger n’a rien non plus.
Mon contrat de travail mentionnait que "le CTFT m’affilie aux organismes de prévoyance adoptés par l’ensemble du personnel du CTFT".
Le CTFT n’existe plus , il a été regroupé avec d’autres organismes de recherche tropicaux dans le CIRAD depuis les années 90.
Sans ces trimestres manquants, je serais déjà en retraite à taux plein depuis 6 mois alors que je suis en ASS (500 €:mois)
J’ai contacté la DRH du CIRAD, il y a 1 mois qui ne m’a toujours pas apporté de réponse définitive.
Mes questions : La CARSAT peut elle me refuser les trimestres correspondant à mon contrat civil pour 1978 ?
Si le CTFT devenu CIRAD n’a pas versé les cotisations retraite malgré les termes de mon contrat, ai-je un recours (Prud’Homme, autre..) ?
Cordialement