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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
2 mars 2018, 15:09, par P-O
@ danièle le GAL
Bonjour,
1) Validez vous ce premier point ci dessus OUI.
2) Pourriez vous me donner votre analyse sur la façon dont sera ventilée cette année 2018 : est ce que par exemple le salaire de janvier plus le solde de tout compte (correspondant à des éléments de salaires et ayant fait l’objet de cotisations sociales ) permettront de générer 4 trimestres cotisés ? OUI vous validerez 4 trimestres cotisés si vos salaires soumis à cotisations sont égaux ou supérieurs à 5.928,00 euros.
J’ai par contre cru comprendre en lisant des problématiques similaires exposées dans votre forum que, dans ce type de situations et bien que percevant l’ARE au titre d’ancienne salariée la personne concernée serait inscrite d’office au régime social des Indépendants et que ces trimestres ne pourraient être validés au titre du régime SS ; même en cas d’absence de revenus générés par la nouvelle activité .
Vous pouvez aussi dépendre de la CIPAV (régime des professions libérales) si votre activité commence en 2018 avec un statut de président de SASU.Cela dépend des activités de votre société.
La réglementions concernant les périodes de chômage prises en compte par les régimes de retraite est disponible sur internet.
Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 32 - Legislation.cnav.fr
Une affiliation CIPAV impérativement avant le 01/01/2019 avec un statut SASU vous garantirait la validation de trimestres assimilés contrairement à une affiliation RSI.( SSI à compter du 01/01/2018) puisque vous bénéficierez de trimestres assimilés avant la création de votre nouvelle activité.( la période de carence pole emploi préalable à l’indemnisation entre dans le décompte des périodes assimilées).
En outre si vous optez pour une rémunération uniquement par dividendes ,vos cotisations sociales seront réduites et le montant de l’ARE ne sera pas diminué.
@ danièle le GAL
Bonjour,
1) Validez vous ce premier point ci dessus
OUI.
2) Pourriez vous me donner votre analyse sur la façon dont sera ventilée cette année 2018 : est ce que par exemple le salaire de janvier plus le solde de tout compte (correspondant à des éléments de salaires et ayant fait l’objet de cotisations sociales ) permettront de générer 4 trimestres cotisés ?
OUI vous validerez 4 trimestres cotisés si vos salaires soumis à cotisations sont égaux ou supérieurs à 5.928,00 euros.
J’ai par contre cru comprendre en lisant des problématiques similaires exposées dans votre forum que, dans ce type de situations et bien que percevant l’ARE au titre d’ancienne salariée la personne concernée serait inscrite d’office au régime social des Indépendants et que ces trimestres ne pourraient être validés au titre du régime SS ; même en cas d’absence de revenus générés par la nouvelle activité .
Vous pouvez aussi dépendre de la CIPAV (régime des professions libérales) si votre activité commence en 2018 avec un statut de président de SASU.Cela dépend des activités de votre société.
La réglementions concernant les périodes de chômage prises en compte par les régimes de retraite est disponible sur internet.
Circulaire Cnav 2017/1 du 13/01/2017 fiche 32 - Legislation.cnav.fr
Une affiliation CIPAV impérativement avant le 01/01/2019 avec un statut SASU vous garantirait la validation de trimestres assimilés contrairement à une affiliation RSI.( SSI à compter du 01/01/2018) puisque vous bénéficierez de trimestres assimilés avant la création de votre nouvelle activité.( la période de carence pole emploi préalable à l’indemnisation entre dans le décompte des périodes assimilées).
En outre si vous optez pour une rémunération uniquement par dividendes ,vos cotisations sociales seront réduites et le montant de l’ARE ne sera pas diminué.