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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
11 mars 2018, 22:06, par Claude (CFDT Retraités)
Depuis 1951 une période est assimilée à un trimestre d’assurance pour 60 jours d’indemnisation au titre de l’assurance maladie. Les périodes d’indemnisation au cours d’une année civile au titre de la maladie, la longue maladie et l’incapacité temporaire consécutive à un accident du travail, sont totalisées, si elles ne se superposent pas.
Écrivez à la commission de recours amiable pour signaler le problème et obtenir le trimestre qui manque.
Depuis 1951 une période est assimilée à un trimestre d’assurance pour 60 jours d’indemnisation au titre de l’assurance maladie. Les périodes d’indemnisation au cours d’une année civile au titre de la maladie, la longue maladie et l’incapacité temporaire consécutive à un accident du travail, sont totalisées, si elles ne se superposent pas.
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