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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
14 mars 2018, 01:35, par P-O
@ claudie gillard
Bonsoir,
j’ai commencé à travailler en 1976 - validé 3 trimestres -1977 : 4 trim. - 1978 4 trim.
Donc seul un trimestre validé par présomption pourrait éventuellement s’ajouter en 1976 en fonction :
1) de la date de votre fin d’emploi en 1976.
2) de la nature des 3 trimestres validés (par des cotisations ou au titre du chômage).
4 trim. pour 79
ok
3 trim. pour 80
Vous pouvez obtenir un trimestre supplémentaire sous réserve de fournir des justificatifs de cette période de chômage et vous devriez demander à la CARSAT les dates des périodes de chômage retenues en 1979 et 1980 pour les validations correspondantes .(4 en 1979 et 3 en 1980).
Ce trimestre supplémentaire ne sera pas validé par présomption mais au titre de la 1ére période de chômage effective postérieurement au 01/01/1980. Autrement dit un demandeur d’emploi non indemnisé au 31/12/1979 et chômeur en1980 pouvait sous réserve de fournir des justificatifs ( cartes de pointages ANPE ) bénéficier de la validation de 4 trimestres supplémentaires.
Ces 4 trimestres étant considérés comme correspondant à sa première période de chômage non indemnisée.
Bien évidement,cela suppose qu’il ait cotisé antérieurement à ces périodes de chômage et par conséquent acquis après la fin de son premier emploi la qualité d’assuré social.
@ claudie gillard
Bonsoir,
j’ai commencé à travailler en 1976 - validé 3 trimestres -1977 : 4 trim. - 1978 4 trim.
Donc seul un trimestre validé par présomption pourrait éventuellement s’ajouter en 1976 en fonction :
1) de la date de votre fin d’emploi en 1976.
2) de la nature des 3 trimestres validés (par des cotisations ou au titre du chômage).
4 trim. pour 79
ok
3 trim. pour 80
Vous pouvez obtenir un trimestre supplémentaire sous réserve de fournir des justificatifs de cette période de chômage et vous devriez demander à la CARSAT les dates des périodes de chômage retenues en 1979 et 1980 pour les validations correspondantes .(4 en 1979 et 3 en 1980).
Ce trimestre supplémentaire ne sera pas validé par présomption mais au titre de la 1ére période de chômage effective postérieurement au 01/01/1980.
Autrement dit un demandeur d’emploi non indemnisé au 31/12/1979 et chômeur en1980 pouvait sous réserve de fournir des justificatifs ( cartes de pointages ANPE ) bénéficier de la validation de 4 trimestres supplémentaires.
Ces 4 trimestres étant considérés comme correspondant à sa première période de chômage non indemnisée.
Bien évidement,cela suppose qu’il ait cotisé antérieurement à ces périodes de chômage et par conséquent acquis après la fin de son premier emploi la qualité d’assuré social.