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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
19 mars 2018, 16:30, par P-O
@ Christine
Bonjour,
est il possible que je fasse valider trimestre en 2012,4 trimestres en 2013 car 4 fois 50 jours et donc suivant ci avant 4 trimestres en 2009 et 4 trimestres en 2007
OUI.
la réglementation des périodes de chômage non indemnisé depuis le 01/01/1980 pour l’acquisition de trimestres retraite est la suivante :
1ere période de chômage après avoir travaillé et avoir été ou non indemnisé par pole emploi.
1 an avant 2011 ( de 4 à 7 trimestres) et 6 trimestres depuis 2011 ,une fois pour toute la carrière.
Période de chômage non indemnisé faisant suite à une indemnisation pole emploi.
1 an pour les moins de 55 ans ou pour les plus de 55 ans si moins de 20 ans de cotisations au régime général.
5 ans pour les plus de 55 ans.
Chaque nouvelle cessation d’indemnisation pole emploi vous donne de nouveaux droits à trimestre..
Vous concernant
4 trimestres en 2007 suite à votre cessation d’activité en 2006.
4 trimestres en 2009 suite à votre cessation d’activité en 2008.
La validation est à demander à la CARSAT.
ce jusqu’au 4/10/2011 après j’étais inscrite demandeuse emploi hors au 25/09/2011 j’ai eu 55ans
4 trimestres pour 2012.
La validation est à demander à la Carsat pour la période du 01/01/2012 au 01/07/2012.(3 trimestres).
Pole emploi a du transmettre à la CARSAT votre période de chômage du 01/07/2012 au 31/12/2012.(1 trimestre) car depuis le 01/07/2012 pole emploi transmet aux CARSATS la liste des chômeurs non indemnisés.
Si cela n’est pas le cas,vous devrez envoyer à la CARSAT pour obtenir cette validation votre avis de cessation de paiement d’indemnités pole emploi et une attestation de votre période d’inscription à pole emploi.
4 trimestres en 2013.
Même démarche que celle mentionnée ci-dessus.
Pour 2013,vous pouvez bénéficier de la validation de trimestres que sous réserve d’avoir des cotisations reportées sur votre relevé de carrière durant un minimum de 20 ans.
@ Christine
Bonjour,
est il possible que je fasse valider trimestre en 2012,4 trimestres en 2013 car 4 fois 50 jours et donc suivant ci avant 4 trimestres en 2009 et 4 trimestres en 2007
OUI.
la réglementation des périodes de chômage non indemnisé depuis le 01/01/1980 pour l’acquisition de trimestres retraite est la suivante :
1ere période de chômage après avoir travaillé et avoir été ou non indemnisé par pole emploi.
1 an avant 2011 ( de 4 à 7 trimestres) et 6 trimestres depuis 2011 ,une fois pour toute la carrière.
Période de chômage non indemnisé faisant suite à une indemnisation pole emploi.
1 an pour les moins de 55 ans ou pour les plus de 55 ans si moins de 20 ans de cotisations au régime général.
5 ans pour les plus de 55 ans.
Chaque nouvelle cessation d’indemnisation pole emploi vous donne de nouveaux droits à trimestre..
Vous concernant
4 trimestres en 2007 suite à votre cessation d’activité en 2006.
4 trimestres en 2009 suite à votre cessation d’activité en 2008.
La validation est à demander à la CARSAT.
ce jusqu’au 4/10/2011 après j’étais inscrite demandeuse emploi hors au 25/09/2011 j’ai eu 55ans
4 trimestres pour 2012.
La validation est à demander à la Carsat pour la période du 01/01/2012 au 01/07/2012.(3 trimestres).
Pole emploi a du transmettre à la CARSAT votre période de chômage du 01/07/2012 au 31/12/2012.(1 trimestre) car depuis le 01/07/2012 pole emploi transmet aux CARSATS la liste des chômeurs non indemnisés.
Si cela n’est pas le cas,vous devrez envoyer à la CARSAT pour obtenir cette validation votre avis de cessation de paiement d’indemnités pole emploi et une attestation de votre période d’inscription à pole emploi.
4 trimestres en 2013.
Même démarche que celle mentionnée ci-dessus.
Pour 2013,vous pouvez bénéficier de la validation de trimestres que sous réserve d’avoir des cotisations reportées sur votre relevé de carrière durant un minimum de 20 ans.