Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
15 juin 2018, 01:02, par P-O
@ Francette
Bonsoir,
Je dois donc faire 2 demandes ?
1 demande à la CARSAT pour le régime général et l’autre à la MSA ?
Oui puisque les périodes de chômage consécutives à la cessation d’activité relèvent pour certaines de la MSA et pour d’autres de la CARSAT.
Un enseignant du privé peut-il demander une rupture conventionnelle ?
Cela dépend de l’établissement sous contrat ou hors contrat.
– hors contrat - Journal Officiel
– CFDT - Je quitte l’enseignement privé, ai-je droit à une indemnité pour
ces 2 articles sont consultables sur internet.(enseignants du privé et rupture conventionnelle)
Un membre de la CFDT pourra sans doute vous répondre plus précise ment concernant ce point.
@ Francette
Bonsoir,
Je dois donc faire 2 demandes ?
1 demande à la CARSAT pour le régime général et l’autre à la MSA ?
Oui puisque les périodes de chômage consécutives à la cessation d’activité relèvent pour certaines de la MSA et pour d’autres de la CARSAT.
Un enseignant du privé peut-il demander une rupture conventionnelle ?
Cela dépend de l’établissement sous contrat ou hors contrat.
– hors contrat - Journal Officiel
– CFDT - Je quitte l’enseignement privé, ai-je droit à une indemnité pour
ces 2 articles sont consultables sur internet.(enseignants du privé et rupture conventionnelle)
Un membre de la CFDT pourra sans doute vous répondre plus précise ment concernant ce point.