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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
25 juin 2018, 19:50, par P-O
@Christian
Bonsoir,
Le souci est que vous n’étiez plus affilié au régime général.
[PDF]1. Dispositif 2. Modalités de décompte - Legislation.cnav.fr (disponible sur Internet).
L’ Accre est accordée pour une durée de six mois du 14 janvier 1977 au 4 avril 1994 douze mois à compter du 5 avril 1994.
Les périodes de bénéfice de l’Accre attribuées antérieurement au 1er janvier 2007, aux chômeurs indemnisés ou susceptibles de l’être, sont prises en compte en tant que périodes assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture des droits à l’assurance retraite.
Ouvrent droits à la validation de trimestres assimilés
Les chômeurs indemnisés ou susceptibles de l’être créateurs ou repreneurs d’entreprise ayant fait la demande d’un maintien d’affiliation au régime général.
@Christian
Bonsoir,
Le souci est que vous n’étiez plus affilié au régime général.
[PDF]1. Dispositif 2. Modalités de décompte - Legislation.cnav.fr (disponible sur Internet).
L’ Accre est accordée pour une durée de six mois du 14 janvier 1977 au 4 avril 1994 douze mois à compter du 5 avril 1994.
Les périodes de bénéfice de l’Accre attribuées antérieurement au 1er janvier 2007, aux chômeurs indemnisés ou susceptibles de l’être, sont prises en compte en tant que périodes assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture des droits à l’assurance retraite.
Ouvrent droits à la validation de trimestres assimilés
Les chômeurs indemnisés ou susceptibles de l’être créateurs ou repreneurs d’entreprise
ayant fait la demande d’un maintien d’affiliation au régime général.