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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
19 août 2018, 15:42, par P-O
@ Bernard Soulard
Bonjour,
’ai suivi une formation AFPA rémunérée à 110 % du SMIC (avec contrat)
qui me donne un seul trimestre (selon la règle regrettable du forfait appliqué
expliqué par ailleurs sur votre site) mais cette règle s’applique-t-elle vraiment
aussi suite à une période de chômage ?
NON,mais la question ne se pose pas comme cela.Il y a 2 possibilités concernant les périodes de chômage :
1) Vous avez été au chômage une année civile complète
2) Vous avez travaillé une partie de l’année qui vous donné 1 ou plusieurs trimestres cotisés et vous avez été au chômage le reste de l’année.
Dans le cas 1), vous validerez 4 trimestres assimilés avec 0 de report sur votre compte.
Dans le cas 2) vous validerez prioritairement les trimestres cotisés avec inscription au compte des salaires soumis à cotisations et seulement ensuite s’ajouteront les trimestres assimilés.Le total pris en compte pour la durée d’assurance ne sera pas supérieur à 4 et la validation d’un trimestre cotisé entrainera sa prise en compte dans le SAM si cette année figure dans vos 25 meilleures années.
@ Bernard Soulard
Bonjour,
’ai suivi une formation AFPA rémunérée à 110 % du SMIC (avec contrat)
qui me donne un seul trimestre (selon la règle regrettable du forfait appliqué
expliqué par ailleurs sur votre site) mais cette règle s’applique-t-elle vraiment
aussi suite à une période de chômage ?
NON,mais la question ne se pose pas comme cela.Il y a 2 possibilités concernant les périodes de chômage :
1) Vous avez été au chômage une année civile complète
2) Vous avez travaillé une partie de l’année qui vous donné 1 ou plusieurs trimestres cotisés et vous avez été au chômage le reste de l’année.
Dans le cas 1), vous validerez 4 trimestres assimilés avec 0 de report sur votre compte.
Dans le cas 2) vous validerez prioritairement les trimestres cotisés avec inscription au compte des salaires soumis à cotisations et seulement ensuite s’ajouteront les trimestres assimilés.Le total pris en compte pour la durée d’assurance ne sera pas supérieur à 4 et la validation d’un trimestre cotisé entrainera sa prise en compte dans le SAM si cette année figure dans vos 25 meilleures années.