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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
1er octobre 2018, 20:48, par P-O
@ A Z
Bonsoir,
Confirmez vous que "le fait de poursuivre des études pouvait et peut toujours se cumuler avec une inscription à l’ANPE dès l’instant où la personne est âgée de plus de 16 ans fin de l’obligation scolaire" et qu’ à ce titre l’on puisse faire valider jusqu’à 8 trimestres par présomption pour des périodes de chômage involontaire non indemnisé antérieur à 1980.
OUI,dés l’instant ou vous avez acquis la qualité d’assuré social.(exercé une activité salariée déclarée au moins une journée). La limite de validation de 8 trimestres est celle pouvant être faite directement par les services administratifs de la CARSAT.Au delà cela est du ressort de la CRA.(commission de recours amiable).
Je précise que j’étais assuré social depuis 1974 (job d’été).
Donc cela ne pose aucun souci.
La Carsat me les a refusés sous prétexte que je poursuivais des études.
La poursuite d’études n’empêche pas de rechercher un emploi.
Dois je contesté ?
OUI et la CARSAT dans son courrier de refus aurait dû vous indiquer les voies de recours.
Et si oui en me référant à quels textes ou circulaires.
La circulaire CNAV 39/82 du 05/04/1982 et la lettre CNAV du 09/06/2005 toutes 2 consultables sur internet.
@ A Z
Bonsoir,
Confirmez vous que "le fait de poursuivre des études pouvait et peut toujours se cumuler avec une inscription à l’ANPE dès l’instant où la personne est âgée de plus de 16 ans fin de l’obligation scolaire" et qu’ à ce titre l’on puisse faire valider jusqu’à 8 trimestres par présomption pour des périodes de chômage involontaire non indemnisé antérieur à 1980.
OUI,dés l’instant ou vous avez acquis la qualité d’assuré social.(exercé une activité salariée déclarée au moins une journée). La limite de validation de 8 trimestres est celle pouvant être faite directement par les services administratifs de la CARSAT.Au delà cela est du ressort de la CRA.(commission de recours amiable).
Je précise que j’étais assuré social depuis 1974 (job d’été).
Donc cela ne pose aucun souci.
La Carsat me les a refusés sous prétexte que je poursuivais des études.
La poursuite d’études n’empêche pas de rechercher un emploi.
Dois je contesté ?
OUI et la CARSAT dans son courrier de refus aurait dû vous indiquer les voies de recours.
Et si oui en me référant à quels textes ou circulaires.
La circulaire CNAV 39/82 du 05/04/1982 et la lettre CNAV du 09/06/2005 toutes 2 consultables sur internet.