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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
3 octobre 2018, 16:45, par Etienne
Je souhaiterais bénéficier du dispositif Hollande de départ anticipé à 60 ans mais je suis dans un cas ubuesque : j’ai effectué mon service national du 1er décembre 1979 au 30 novembre 1980.
La CARSAT me valide 5 trimestres pour cette période, or seulement 4 trimestres de service national sont retenus dans le dispositif Hollande, soit dans mon cas le 4ème trimestre 1979 et les 3 premiers trimestres de 1980. Le 4ème trimestre 1980 est en fait constitué de 31 jours en ce qui me concerne : le seul mois de décembre où j’étais demandeur d’emploi.. Or il faut 50 jour de chômage pour valider un trimestre. Le législateur a t-il prévu ce cas particulier et ce trimestre peut-il être validé à un autre titre ?
Evidemment, il ne me manque qu’un - ce - trimestre pour pouvoir bénéficier du dispositif !
Je souhaiterais bénéficier du dispositif Hollande de départ anticipé à 60 ans mais je suis dans un cas ubuesque : j’ai effectué mon service national du 1er décembre 1979 au 30 novembre 1980.
La CARSAT me valide 5 trimestres pour cette période, or seulement 4 trimestres de service national sont retenus dans le dispositif Hollande, soit dans mon cas le 4ème trimestre 1979 et les 3 premiers trimestres de 1980. Le 4ème trimestre 1980 est en fait constitué de 31 jours en ce qui me concerne : le seul mois de décembre où j’étais demandeur d’emploi.. Or il faut 50 jour de chômage pour valider un trimestre. Le législateur a t-il prévu ce cas particulier et ce trimestre peut-il être validé à un autre titre ?
Evidemment, il ne me manque qu’un - ce - trimestre pour pouvoir bénéficier du dispositif !
Merci.