UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

20 octobre 2018, 23:02, par pyramide inversée

Bonsoir,
Je demande ma retraite pour mars 2019 (62 ans). Sur mon relevé de carrière sont inscrits noir sur blanc 162 trimestres (y compris les 8 de mère) jusqu’à 2016. Ne me manquent plus que les 4 trimestres de 2017. Ça, c’est le schéma idéal. Je suis en chômage non indemnisé depuis la mi-2013, bénéficiant de 20 trimestres assimilés après 55 ans (en 13 j’avais 56 ans). J’ai envoyé mes déclarations sur l’honneur comme quoi je restais inscrite sans discontinuité à Pôle-Emploi. Les déclarations sur l’honneur ont été validées au fil des années.
Or j’ai accepté une petite intervention dans un collège défavorisé en tant qu’écrivain, d’une durée de 9 heures, à la mi-2015. L’institution employante voulait bien faire en salariant un auteur plutôt qu’en le rémunérant en droits d’auteur.
Je reçois mon dossier papier à renvoyer…et je constate avec horreur que le récapitulatif des trimestres s’arrête à 2014. Il manque 12 trimestres. Et on me demande des explications sur 15, 16 et 17, alors que j’ai déjà envoyé les déclarations sur l’honneur.
J’envoie un message dans mon espace personnel, que je double d’un mail au médiateur pour faire bonne mesure, expliquant que pour moi j’avais les trimestres depuis longtemps déjà. Et je renvoie évidemment le dossier papier avec à nouveau les déclarations sur l’honneur, et quelques points d’interrogation pour faire bonne mesure.
Je connais le texte de loi qui stipule qu’en cas de reprise d’une activité salariée même d’un jour, etc. Mais un décret d’application d’une loi plus indulgente devait être signé et ne l’a jamais été. En gros, pour un revenu de 700 euros au milieu de 5 ans d’inactivité non indemnisée, je risquerais de devoir payer entre 50 et 60000 euros de rachat de trimestres ?!! C’est insensé.
Que pensez-vous de ma situation ? Y a-t-il des jurisprudences ? À quoi dois-je m’attendre ?
Cordialement.

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