UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

17 novembre 2018, 01:47, par P-O

@ Marie

Bonsoir,

Alors à ce que je comprends d’après vos explications c’est que même si l’inscription de trimestres s’effectue selon la durée d’activité et non pas, comme c’est le cas en cours de carrière, en fonction du montant de la rémunération brute,.Je peux tout de même cesser mon activité au 31/03/2019 ? avec un salaire cumulé de 4.500 euros pour les 3 trimestres qui me restent à cotiser,(160 fin 2017) mais qui me seront validés qu’au 30/09. Etant donné que je ne pourrais pas partir au 1/10/19, je suis donc obligé d’attendre la date officielle au 1/12/2019 pour pouvoir être en retraite à cette date, c’est bien ce que j’ai compris ?

OUI

Contrairement aux autres années d’activité l’attribution des trimestres n’est pas fonction du salaire brut, mais de la durée d’activité réelle décomptée par trimestre civil et qu’en clair la dernière année, il faut travailler un trimestre civil pour valider un trimestre

Ceci n’est vrai que pour les fonctionnaires et régimes spéciaux. Vous n’êtes donc pas concernée par cette règle.
Pour les salariés du privé,il faut pour valider un trimestre soit :
Travailler 150 heures de smic et un minimum de 15 jours au cours du trimestre civil.
Être indemnisé au moins 50 jours par pole emploi au cours du trimestre civil.
Être en arrêt de travail ou en invalidité au moins 60 jours au cours du trimestre civil.

Le trimestre sera validé le dernier jour du mois du trimestre civil.

Exemple :
Activité du 01/04 au 15/04. Le trimestre ne sera pas retenu si la prise de retraite intervient au 01/05 ou 01/06. Il sera acquis pour une prise de retraite au 01/07.
La même règle s’appliquera pour les assurés chômeurs,invalides ou malades qui n’auront pas d’acquisition de trimestre pour une retraite prise au 01/06 alors qu’il sera retenu pour une prise de retraite au 01/07.

Si ces situations ne survenaient pas l’année de prise de retraite l’acquisition de ce trimestre aurait été effective respectivement au 01/05 et 01/06.

je pense que je dois faire une confusion entre l’inscription et l’attribution des trimestres.

OUI, et surtout vous assimilez durée d’activité à durée travaillée ce qui ne correspond pas à la réglementation pour les salariés du privé.

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