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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
18 novembre 2018, 11:38, par Claude (CFDT Retraités)
Il y a de quoi se perdre dans la réglementation. Voici que l’assurance retraite (Cnav) écrit dans une circulaire du 4 septembre 2012 : « Les périodes de chômage involontaires antérieures à 1980 validées par présomption dans le cadre de la circulaire CNAV n° 35/82 du 5 avril 1982 sont prises en compte en tant que périodes d’assurance cotisées (lettre CNAV du 9 juin 2005). Cette disposition n’est pas remise en cause : deux trimestres se rapportant à des périodes de chômage différentes peuvent, par conséquent, être retenus en tant que trimestres réputés cotisés lors de l’appréciation de la durée d’assurance cotisée. »
Et voici un extrait d’une circulaire du 1er avril 2014 : « Seules les périodes comptées comme périodes d’assurance en application des b et c du 4e de l’article R. 351-12 CSS sont réputées avoir donné lieu à cotisations. Sont visées :
– les périodes antérieures au 1er janvier 1980 durant lesquelles l’assuré était en situation de chômage involontaire constaté ou a bénéficié, soit du régime de garantie des ressources, soit de l’allocation spéciale ;
– les périodes de chômage indemnisé à compter du 1er janvier 1980.
Le nombre de trimestres pouvant être retenu à ce titre est porté à 4 trimestres. »
Par conséquent, selon ma compréhension des textes, vos trimestres d’avant 1980 sont des trimestres cotisés qui ne seront pas ajouté aux 4 réputés cotisés. Lors de la liquidation de vos droits, tout sera entré dans le logiciel et cela ne devait pas poser problème.
Il y a de quoi se perdre dans la réglementation. Voici que l’assurance retraite (Cnav) écrit dans une circulaire du 4 septembre 2012 : « Les périodes de chômage involontaires antérieures à 1980 validées par présomption dans le cadre de la circulaire CNAV n° 35/82 du 5 avril 1982 sont prises en compte en tant que périodes d’assurance cotisées (lettre CNAV du 9 juin 2005). Cette disposition n’est pas remise en cause : deux trimestres se rapportant à des périodes de chômage différentes peuvent, par conséquent, être retenus en tant que trimestres réputés cotisés lors de l’appréciation de la durée d’assurance cotisée. »
Et voici un extrait d’une circulaire du 1er avril 2014 : « Seules les périodes comptées comme périodes d’assurance en application des b et c du 4e de l’article R. 351-12 CSS sont réputées avoir donné lieu à cotisations. Sont visées :
– les périodes antérieures au 1er janvier 1980 durant lesquelles l’assuré était en situation de chômage involontaire constaté ou a bénéficié, soit du régime de garantie des ressources, soit de l’allocation spéciale ;
– les périodes de chômage indemnisé à compter du 1er janvier 1980.
Le nombre de trimestres pouvant être retenu à ce titre est porté à 4 trimestres. »
Par conséquent, selon ma compréhension des textes, vos trimestres d’avant 1980 sont des trimestres cotisés qui ne seront pas ajouté aux 4 réputés cotisés. Lors de la liquidation de vos droits, tout sera entré dans le logiciel et cela ne devait pas poser problème.