Vous êtes ici : Accueil
/ 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
Répondre au message
19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
28 décembre 2018, 11:04, par MANENT monique
Bonjour
je travaille sur une collectivité térritoriale, j’ai fait ma demande de retraite début juin 2018. La caisse CNRACL de Bordeau m’a notifié mon décompte définitif de pension mais n’a pas pris la totalité des trimestres, entant que durée d’assurance, que la CARSAT, caisse du régime général avait comptabilisé
ELLe a extrait des 170 trimestres validés par la carsat, 9 trimestres, ce qui m’occasionne une minoration de 1.25 x 5 , soit 6% de moins sur le coefficient de ma pension
ces 9 trimestres sont des trimestres de travailleur indépendants de 1980 à 1982 ou j’étais co-gérante avec mon époux d’un restaurant ; Ces trimestres on fait l’objet en 2011 d’une régularisation par la caisse rsi des alpes , d’une validation en tant que "périodes équivalentes" et sont notées comme tels sur le décompte carsat.
sur le site de la CNRACL dans la partie ACTIFS, à l’onglet DUREE D ASSURANCE il est bien noté que les trimestres dit équivalents font partie de la "durée d’assurance" qui est donc à l’origine de minoration ou majoration ;
QUESTION : la CNRACL a-t-elle le droit dans un 1er temps de décortiqué le nombre de trimestres annoncés par la CARSAT pour en extraire 9 ?
et si elle a le droit, sur quel texte se base t-elle pour extraire ces fameux trimestres équivalents, prétendant qu’ils ne sont pas cotisés, (ce qui est normal, justement)
des trimestres non cotisés j’en ai aussi pris en compte dans le décompte au titres du chomage et des formations !
je réclame depuis plus de 6 semaines les éléments sur lesquels ils s’appuient pour justifier ce retrait, mais je n’ai rien obtenu. Aussi ne connaissant pas le vrai montant de ma retraite j’ai du annuler ma demande et reprend le travail le 3 janvier avec beaucoup de colère
Bonjour
je travaille sur une collectivité térritoriale, j’ai fait ma demande de retraite début juin 2018. La caisse CNRACL de Bordeau m’a notifié mon décompte définitif de pension mais n’a pas pris la totalité des trimestres, entant que durée d’assurance, que la CARSAT, caisse du régime général avait comptabilisé
ELLe a extrait des 170 trimestres validés par la carsat, 9 trimestres, ce qui m’occasionne une minoration de 1.25 x 5 , soit 6% de moins sur le coefficient de ma pension
ces 9 trimestres sont des trimestres de travailleur indépendants de 1980 à 1982 ou j’étais co-gérante avec mon époux d’un restaurant ; Ces trimestres on fait l’objet en 2011 d’une régularisation par la caisse rsi des alpes , d’une validation en tant que "périodes équivalentes" et sont notées comme tels sur le décompte carsat.
sur le site de la CNRACL dans la partie ACTIFS, à l’onglet DUREE D ASSURANCE il est bien noté que les trimestres dit équivalents font partie de la "durée d’assurance" qui est donc à l’origine de minoration ou majoration ;
QUESTION : la CNRACL a-t-elle le droit dans un 1er temps de décortiqué le nombre de trimestres annoncés par la CARSAT pour en extraire 9 ?
et si elle a le droit, sur quel texte se base t-elle pour extraire ces fameux trimestres équivalents, prétendant qu’ils ne sont pas cotisés, (ce qui est normal, justement)
des trimestres non cotisés j’en ai aussi pris en compte dans le décompte au titres du chomage et des formations !
je réclame depuis plus de 6 semaines les éléments sur lesquels ils s’appuient pour justifier ce retrait, mais je n’ai rien obtenu. Aussi ne connaissant pas le vrai montant de ma retraite j’ai du annuler ma demande et reprend le travail le 3 janvier avec beaucoup de colère
merci, très cordialement