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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

29 décembre 2018, 16:42, par Claude (CFDT Retraités)

Vous vous appuyez sur le point 9 de cette fiche. Pourtant, dans sa réglementation, la CNRACL précise bien que « la durée d’assurance retenue par la CNRAL prend également en compte la durée d’assurance et les périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs régimes de base obligatoire ».
Je vous informe que les voies de recours sont expliquées fiche 5. Si vous avez déjà écrit et obtenu une réponse écrite de la CNRACL, vous pouvez déposer un recours au tribunal administratif.

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