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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…

8 février, 08:39, par Claude (CFDT Retraités)

Un vacataire est un agent engagé pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés. Il n’a pas les mêmes droits qu’un contractuel, mais je na pas trouvé dans les textes de jurisprudence l’exonérant de cotisations pour la protection sociale et en particulier pour la retraite (assurance retraite et Ircantec). Car ce sont cotisations qui donnent des droits à la retraite. À la Martinique, il fallait gagner 5 612,15 F pour obtenir un trimestre en 1992.

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