Bonjour,
Je prépare mon départ à la retraite et je rencontre un problème avec la CNAV concernant la validation d’un trimestre travaillé. En 1978 j’ai travaillé dans 2 entreprises. La deuxième société dans laquelle j’ai commencé à travailler le 05 décembre 1978 m’a versé un salaire à la fin du mois de décembre mais ne m’a pas remis de bulletin de salaire pour des questions de logistique. Le salaire de décembre a été reporté sur mon bulletin de janvier 1979 (2 lignes distinctes) et les cotisations pour ces 2 mois ont bien été acquittées. Cependant, la CNAV ne veut pas considérer cette période travaillée car le salaire de décembre figure sur le bulletin de salaire du mois de janvier.
J’ai mon contrat de travail au 05/12/78, j’ai reçu un salaire brut de 2368 francs au mois de décembre qui vient s’ajouter à mon salaire de juillet 1978 de 1730 euros soit 4098 francs. Le salaire de référence pour valider un trimestre en 1978 est de 2012 francs. Pourquoi ce trimestre ne peux pas être validé ?
Sans ce mois de décembre, je ne peux pas valider mon trimestre car mon salaire de l’année 1978 est insuffisant.
Je ne suis pas responsable si mon employeur n’a pas payé les cotisations en décembre 78 mais en janvier 79.
Pourquoi serais-je pénalisée ? Cela m’oblige à travailler un trimestre de plus alors que j’ai travaillé et payé les cotisations pour ce mois de décembre 1978.
J’ai trouvé cet article sur internet mais je vous avoue ne pas être sure de bien le comprendre.
Article L351-2 : Les périodes d’assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné lieu au versement d’un minimum de cotisations au titre de l’année civile au cours de laquelle ces périodes d’assurance ont été acquises.
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement,
MN